Lors d’une séparation, un époux (marié selon le régime légal de la société d’acquêts) peut demander le partage des acquêts de l’autre. Comment s’effectue le calcul de la valeur des acquêts et comment se déroule ce partage?
Pour régler votre séparation, vous avez besoin de connaître le régime matrimonial s’appliquant à votre mariage, car il détermine, pour certains des biens que vous avez acquis durant le mariage, si vous aurez à en partager la valeur ou pas.
Lors d’une séparation, les conjoints de fait ne peuvent, comme les conjoints mariés, demander une pension alimentaire pour eux-mêmes ou le partage des biens du patrimoine familial. Cependant, ils ont le droit à une compensation lorsque leur ex-conjoint s’est enrichi de manière injustifiée à leurs dépens. Louis Baribeau, avocat et médiateur familial Voici cinq cas…
Qu’est-ce que l’union de fait ? Les conjoints vivant en union de fait sont des personnes vivant maritalement sans être mariées ensemble. Aucune formalité n’est nécessaire pour établir cette forme d’union. Un conjoint de fait est libre de mettre fin à l’union de fait à tout moment, sans avoir à donner quelque raison que ce…
Vos droits sur la résidence familiale (maison, condo, logement, etc.) Louis Baribeau, avocat et médiateur familial La résidence familiale est l’habitation que les conjoints mariés choisissent comme résidence pour leur famille. C’est là qu’ils demeurent, exercent leurs activités et élèvent leurs enfants, s’ils en ont. Une résidence secondaire, un chalet par exemple, n’est généralement pas…
Prenez note que Maitre Louis Baribeau pratique dans la région de Québec |
