Autres sujets

Contributions inégales, mais partage égal (partage du patrimoine familial) Louis Baribeau, avocat Publié dans le Journal Barreau du Québec, vol.14, no 2, février 2009 Les conjoints mariés sont tenus de contribuer aux dépenses du mariage seulement dans la mesure de leurs  moyens  financiers.  Mais  si  l’un  d’eux  contribue  moins  que  l’autre,  le  patrimoine  familial  sera…