La garde partagée des enfants prend de plus en plus de terrain sur la garde exclusive. Alors qu’en 1998, dans 8.1% des cas, les tribunaux ordonnaient une garde partagée, en 2008, ce pourcentage est passé à 19.7%[i].
Par Louis Baribeau, avocat et médiateur familial
Mais certains mythes subsistent au sujet de la garde partagée. Voici les plus fréquents :
1. Dans une garde partagée, chaque parent passe toujours 50% du temps avec les enfants : faux.
« Lorsque chacun des parents assume au moins 40% du temps de garde à l’égard d’un enfant, la garde de celui-ci est considérée partagée entre les parents », prévoit le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ainsi, on peut voir des gardes partagées avec entre 40 et 50% du temps à un parent et entre 50 à 60% du temps à l’autre parent. Pour déterminer le pourcentage de garde à chacun des parents, on prend généralement en compte le temps qu’il passe avec l’enfant au cours d’une période de référence de 12 mois.
2. Les parents en garde partagée jamais ne paient ni ne reçoivent de pension alimentaire pour enfant : faux.
Le barème de calcul des pensions alimentaires pour enfant prévoit qu’en garde partagée les parents doivent contribuer aux besoins des enfants proportionnellement à leurs revenus disponibles et en tenant compte du temps passé par les enfants avec chacun d’eux.
Ainsi, il est vrai que lorsque les parents ont le même revenu et que les enfants passent autant de temps avec un parent qu’avec l’autre, il n’y a pas de pension alimentaire payable pour les besoins de base des enfants. Cependant, la disparité, soit entre les revenus des parents, soit entre le temps qu’ils passent chacun avec les enfants, a pour effet d’obliger un des parents à verser une pension alimentaire.
3. En garde partagée, les dépenses sont toujours réparties également entre les parents : faux.
Les dépenses de base des enfants tels le coût des vêtements ou des frais de scolarité jusqu’au niveau secondaire sont partagés également entre les parents. En effet, le barème de pension alimentaire pour enfants comprends une compensation, calculée au prorata des revenus disponibles des parents, qui est versée au parent qui a le revenu le moins élevé. Très souvent, les parents qui ont une garde partagée paient chacun un ensemble de vêtements pour les enfants et se partagent moitié moitié les factures pour les vêtements communs comme les manteaux d’hiver ou les bottes. D’autres parents préfèrent se partager moitié moitié toutes les factures reliées aux vêtements.
Par contre, les dépenses spéciales sont partagées au prorata du revenu disponible des parents. Les dépenses spéciales comprennent notamment les frais de garde des enfants, les frais d’études post-secondaires et les frais particuliers. Ces derniers sont les frais répondant à des besoins dictés par la situation particulière de l’enfant, tels les frais médicaux, les frais d’école privée ainsi que les activités sportives ou artistiques particulières.
Louis Baribeau, avocat et médiateur familial
Pour de l’information générale sur la garde des enfants
[i] Banque d’ordonnance de pension alimentaires sur le fonds, MJQ, rapporté dans Bilan, E., Schütz (2013). La garde des enfants de parents séparés au Québec. Une analyse quantitative de dossiers judiciaires. Collection Que Savons-nous? (5), Québec, ARUC – Séparation parentale et recomposition familiale.
