Les différence de valeurs des ex-conjoints les empêche souvent d’en arriver à un consensus sur leur entente de séparation.
Louis Baribeau, avocat et médiateur familial
Nomos était le dieu des lois dans la Grèce antique. Le mot grec nomos a engendré les mots français nom, nommer, etc., et a aussi le sens de distribuer. Car la loi tranche drastiquement et sépare, d’un côté ce qui est permis et de l’autre ce qui ne l’est pas. C’est noir ou c’est blanc. Les lois de Nomos sont des généralisations qui mettent dans le même panier des situations forts différentes, ce qui peut engendrer des injustices.
De Nomos et de sa femme Eusebia est née Dike la justice, selon La Théogonie du poète grec Hésiode. Dike, représentée par une balance et tenant une épée, tranche avec mesure, car la justice, elle, distingue selon les circonstances de chaque cas et les justes besoins de chacun.
La justice idéale ou la justice optimale
Les solutions parfaitement justes répondent parfaitement aux besoins des ex-conjoints et des enfants, sans contredit. Mais, il n’est souvent pas possible de donner satisfaction à tous.
Plutôt que de viser la solution idéale, on se rabat sur la solution optimale, celle impliquant des concessions de part ou d’autre. Il sera alors nécessaire de s’entendre sur des critères de priorisation de besoins. On pourra, par exemple, prioriser le besoin des enfants de passer du temps avec ses deux parents en établissant une garde partagée, malgré un désaccord des parents. De même, on peut s’entendre pour faire primer le paiement d’une pension alimentaire pour enfant malgré certaines difficultés financières d’un parent. On peut aussi prioriser les besoins urgents, comme celui des enfants de demeurer dans la résidence familiale avec un des parents.
Dans une entente de séparation, les restrictions aux besoins sont injustes si elles restreignent déraisonnablement certains besoins. Elles sont justes si elles les restreignent raisonnablement.
Les obstacles au consensus viennent de la difficulté à nous mettre d’accord sur les restrictions raisonnables ou déraisonnables.
Les valeurs quant aux normes
Certaines valeurs considèrent la justice en dehors de toutes normes alors que d’autres la voient uniquement dans le respect des normes.
Axe des normes
Dévalorisation des normes Valorisation des normes
Les normes sont des modèles, écrits ou non écrits, obligatoires ou non, considérés comme la meilleure solution dans des circonstances données. Elles peuvent être des lois adoptées par le parlement ou des règlements d’une autorité administrative, mais peuvent aussi être des façons de faire ou de trancher des litiges reconnues qui font l’objet d’un consensus à l’intérieur d’un groupe social plus ou moins large, incluant une famille ou même un couple. Le non-respect de certaines normes peut avoir plus ou moins de conséquences. Ainsi, maltraiter son enfant, a pour conséquence possible l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse qui a le pouvoir de confier l’enfant à une famille d’accueil. Cela peut aussi entraîner des accusations pour acte criminel. Alors que de ne pas pratiquer l’allaitement naturel, contrairement à la norme familiale, ne peut avoir pour conséquences que d’être désapprouvé dans sa propre famille.
Si on voyait une personne se situant complètement à gauche de l’axe des normes, on trouverait quelqu’un qui dévalorise les normes à l’extrême, qui rejette totalement toute discussion sur les normes applicables. Elle refuserait toute restriction à sa liberté, son autonomie et à ses besoins provenant de quelque autorité extérieure que ce soit, incluant toute norme.
À l’autre extremité de l’axe des normes, on rencontrerait des personnes qui valorisent à l’extrême les normes et pour qui justice et norme se confondent absolument. Pour elles, «il faut» respecter les normes même si elles sont injustes, même si elles restreignent déraisonnablement la liberté.
Mais, dans une négociation, une personne peut se déplacer sur cet axe en dévalorisant les normes quant à certains enjeux et en les valorisant sur d’autres.
Le processus décisionnel
La prise de décision est fortement influencée par la position sur l’axe des normes. Nous pouvons nous le figurer en superposant l’axe des normes avec l’axe des besoins.
Axe des normes
Dévalorisation des normes Valorisation des normes
Axe des besoins
Valorisation des besoins Dévalorisation des besoins
La valorisation des normes est un processus décisionnel orienté vers l’extérieur, vers ce qui est approuvé, est obligatoire ou découle d’une autorité. Appliqué avec rigidité, il exclut la sensibilité. Les personnes très centrées sur les normes peuvent avoir de la difficulté à saisir ce dont elles ont besoin ou ce dont leur ex-conjoint a besoin.
À l’inverse, la dévalorisation des normes oriente les décisions par l’intérieur, par le sentiment. Les personnes utilisant ce processus décisionnel peuvent avoir de la difficulté à accepter un compromis restreignant leurs besoins.
Les conséquences quant à la position adoptée
De nos jours, il y a peu de besoins dont la satisfaction ne dépende pas des autres. Le respect minimal de normes est une condition préalable à l’appartenance à un groupe social : pays, association, famille, couple, etc. La personne qui dévalorise à l’extrême les normes se met en quelque sorte en marge et peut se priver de la satisfaction de nombreux besoins, en particulier les besoins sociaux : appartenance à un groupe, exprimer ou recevoir de l’amour, vivre une relation d’amitié, être supporté en cas de coup dur, etc.
En négociation, dans les litiges les plus conflictuels comme dans les plus bénins, le respect de certaines normes minimales est essentiel pour avancer. Ne serais-ce que d’accepter certaines normes d’affrontement (telles ne pas faire de coup bas, ne pas mentir, etc.) ou de communication (être respectueux, écouter et s’exprimer clairement, etc.).
Par contre, plus la soumission aux normes est élevée, plus la satisfaction des besoins est restreinte au filtre des normes. Les besoins types pris en compte dans les normes seront satisfaits, mais les besoins atypiques seront négligés et il pourra y avoir de la frustration.
En négociation, il est facile de faire des ententes en se basant sur les normes en vigueur si les besoins de chacune des parties ne sont pas très définis ou sont typiques. Mais pour des solutions répondant optimalement à des besoins spéciaux, marqués ou atypiques, il faut chercher en dehors de la norme.
La position optimale de négociation
L’endroit où se placer au début des négociations est au centre de l’axe des normes. De cette position, on pourra se déplacer, soit du côté de la valorisation des normes, soit du côté de la valorisation des besoins, selon ce que dictera la meilleure stratégie.
Position neutre
X
Dévalorisation des normes Valorisation des normes
(valorisation des besoins) (dévalorisation des besoins
À partir de cette position neutre, on peut en effet tenter d’entraîner l’ex-conjoint du côté de la dévalorisation des normes et de la valorisation des besoins. C’est sur ce terrain qu’une collaboration pourra se mettre en place pour conclure un accord gagnant-gagnant prenant en compte les besoins de chacun. Certaines positions ne peuvent cependant faire abstraction de protections légales obligatoires, auxquelles on ne peut renoncer. Par exemple, un accord de séparation n’appliquant pas le barème de pensions alimentaires pour enfant ne sera pas entériné par la cour.
Collaboration basée sur les besoins
XX
Dévalorisation des normes Valorisation des normes
(valorisation des besoins) (dévalorisation des besoins)
À défaut de pouvoir entraîner l’ex-conjoint de ce côté, pour en arriver à une entente, la meilleure position est d’aller le rejoindre sur le terrain des normes pour tenter d’établir un consensus sur l’application d’une norme qui aura, autant que possible, des effets justes.
Collaboration basée sur la norme
XX
Dévalorisation des normes Valorisation des normes
(valorisation des besoins) (dévalorisation des besoins)
S’orienter sur ce qui est juste
Lorsqu’une norme a des effets justes quant à la satisfaction de ses besoins, et que l’autre partie est orientée sur cette norme il n’y a pas de raison de refuser de l’appliquer dans une entente de séparation. De telles normes sont des modèles et des raccourcis qui nous servent à prévenir ou résoudre les litiges. La plupart des ententes que nous concluons au cours de notre vie s’alignent sans doute sur des normes.
Il y a d’autres situations où la norme ou son interprétation peut être déraisonnable à l’égard de certains de nos besoins. Avec l’aide de votre avocat, vous pouvez identifier ou mettre de l’avant une norme ou une interprétation différente qui est juste et à laquelle l’autre partie pourrait donner son aval.
