Certaines de vos décisions prises sous le coup de l’émotion lors d’une rupture conjugale peuvent avoir des conséquences regrettables pour vous et les enfants lors d’un divorce ou d’une séparation. De manière préventive, il importe de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant de prendre ces décisions pour en évaluer les impacts sur vous et les enfants.
1. Quitter la résidence familiale avec les enfants
Lors de la rupture, les enfants ont besoin de se sécuriser par certains points d’ancrage avec leur milieu de vie: leur maison, leur chambre, la proximité de leurs amis et de leurs loisirs habituels… C’est pourquoi, lorsque la cohabitation entre conjoint n’est plus possible, le Code civil du Québec permet à la Cour d’ordonner à un des parents de quitter la résidence familiale pour permettre à l’autre d’y habiter seul avec les enfants. Ce type d’ordonnance est possible si vous êtes marié ou conjoint de fait et même si le signataire du bail est votre conjoint ou s’il est le seul propriétaire de votre condo ou maison.
Au moment où la cohabitation avec votre conjoint devient impossible, il est donc important de tenir compte de cette possibilité de demander à la cour d’ordonner à votre conjoint de vous laisser habiter la maison au moins temporairement.
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2. Abandonner les enfants à l’ex-conjoint… en attendant
Les tribunaux peuvent présumer que vous avez laissé les enfants à votre ex-conjoint, parce que c’était le mieux pour les enfants. De plus, souvent, les tribunaux ont tendance à privilégier la stabilité de la garde et pour cette raison hésiteront à modifier un état de fait dont les enfants ne semblent pas souffrir. Pour cette raison, il est important au moment de la rupture, sans attendre, de se pencher attentivement sur les questions de garde pour négocier une entente dans le meilleur intérêt des enfants ou si nécessaire de s’adresser à la cour pour faire trancher litige.
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3. Faire une entente verbale de garde d’enfant et d’accès
Avec une entente écrite établissant les droits de garde et des balises claires pour l’exercice des sorties ou accès de l’autre parent, il sera plus facile de faire valoir vos droits. En effet, si l’autre partie ne respecte pas sa parole, vous pourrez déposer l’entente écrite à la cour, demander qu’un juge l’entérine et oblige votre ex-conjoint à la respecter.
Le fait d’avoir une entente écrite et signée pourra grandement simplifier la preuve que vous aurez à faire devant la cour pour faire respecter vos droits de garde ou de sortie avec l’enfant.
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4. Agir comme si l’entente de garde d’enfant était coulée dans le béton
Les ententes de séparation doivent évoluer au gré des besoins des enfants. L’évolution de leurs relations avec chacun des parents, de nouveaux besoins d’encadrement de l’enfant, les nouvelles disponibilités d’un parent ou un déménagement ne sont que quelques exemples de changements importants pouvant constituer une bonne raison de s’adresser à la cour pour modifier la garde ou les droits d’accès.
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5. Ne pas tenir compte des souhaits des enfants
Il est clair qu’il appartient aux parents et non aux enfants de décider de la garde et des droits d’accès et à défaut de s’entendre, il faut s’en remettre à la décision d’un tribunal. Quoiqu’il en soit, l’opinion de l’enfant entre souvent en ligne de compte selon son âge, sa capacité de s’exprimer, sa maturité, etc. Ainsi, le souhait d’un enfant de 4 ans de rester avec un parent plutôt qu’un autre n’aura pratiquement aucun poids. Mais il sera très difficile pour la cour d’aller à l’encontre de la volonté d’un adolescent de 17 ans. En général, les tribunaux considèrent qu’il faut au moins prendre en considération la volonté d’un enfant âgé de 8 à 12 ans et qu’il faut fortement considérer l’opinion d’un enfant de plus de 12 ans.
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6. Prendre des décisions importantes pour l’enfant sans consulter votre ex-conjoint
Même après la séparation, les deux parents demeurent responsables de prendre d’un commun accord les décisions importantes pour leurs enfants, et ce, peu importe le type de garde qui a été retenu : exclusive ou partagée. Les décisions importantes sont celles entre autres qui concernent le choix de l’école ou la santé, par exemple, la prise de médicaments ou les interventions chirurgicales. En cas de désaccord, les parents devront s’adresser aux tribunaux pour trancher le litige dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Soulignons que les décisions quotidienne à prendre pour l’enfant durant une journée normale comme l’heure du coucher, la façon de s’habiller, la nourriture, les sorties et activités, sont de la seule responsabilité du parent qui s’occupe de l’enfant cette journée-là.
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Louis Baribeau, avocat et médiateur familial
