Les dépenses pour les enfants sont réparties différemment selon que les parents exercent une garde partagée ou une garde exclusive.

Par Me Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

On considère que tout enfant a les 9 besoins de base suivants : l’alimentation, le logement, les communications, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habilement, l’ameublement, le transport de base et les loisirs de base.

On ajoute à ces 9 besoins deux dépenses de base nécessaires à tous les enfants : les frais d’inscription à l’école primaire et secondaire (incluant les fournitures scolaires de base) de même que les frais annuels chez le dentiste (examen et détartrage annuel).

Chaque parent fournit à l’enfant, quand il est chez lui, ce qui est nécessaire aux 9 besoins essentiels mentionnés plus haut. Les frais d’inscription pour l’école primaire et secondaire (incluant les fournitures), les frais d’examen annuel et détartrage chez le dentiste, parce qu’ils sont des frais de base communs aux deux parents, sont supportés moitié moitié par eux, peu importe leurs revenus.

La pension alimentaire est versée pour aider un parent à répondre à ces 9 besoins de base ainsi que pour le compenser, en proportion des revenus des parents, pour ces frais scolaires et de dentisterie de base. Elle est calculée de manière à ce que l’ensemble des besoins des enfants soient assumés par les parents en proportion de leurs revenus disponibles.

Les dépenses spéciales et les frais particuliers

Les autres dépenses pour les enfants sont des frais particuliers ou des dépenses spéciales qui sont nécessaires pour l’enfant et qui sont raisonnables compte tenu des moyens financiers des parents.

Ce que comprennent les dépenses spéciales

Ce sont les frais suivants:

  • les frais de garde des enfants pour répondre aux besoins des enfants ou ceux nécessaires pour que le parent gardien occupe un emploi, reçoive une formation ou en raison de son état de santé;
  • les frais d’études postsecondaires, y compris les frais de scolarité, de matériel pédagogique, de transport ou de logement qui sont reliés à ces études;
  • les frais particuliers pour répondre à des besoins spéciaux de l’enfant.

On déduit des dépenses spéciales tout avantage, remboursement d’une assurance, subvention, déduction ou crédit d’impôt s’y rattachant.

Les formulaires de calculs électroniques utilisés par les juristes et les médiateurs familiaux sont en mesure de calculer et de soustraire des frais de garde les avantages fiscaux, déductions ou crédits d’impôt s’y rattachant afin d’en faciliter la répartition entre les parents.

Ce que comprennent les frais particuliers

Voici quelques exemples de frais admis à titre de frais particuliers :

  • les frais de cours de rattrapage scolaires;
  • les frais médicaux : non couverts par les régimes d’assurance publics ou privés, notamment les soins dentaires autres que l’examen annuel et le détartrage, comme le traitement des caries ou les frais d’orthodontie;
  • les frais de scolarité d’écoles ou collèges privés;
  • les frais d’activités artistique ou sportives dont le coût dépasse les loisirs de base inclus dans la contribution parentale de base;
  • les frais de séjours dans des camps de vacances.
  • le surplus de frais d’assurance collective pour couvrir les enfants.

La prime d’assurance collective couvrant les enfants

Si chacun des parents bénéficient d’un régime d’assurance collective dans le cadre de son emploi, ils ont intérêts à déterminer s’ils conserveront ou non les deux couvertures. Il est généralement avantageux d’en annuler une des deux pour réduire les coûts.

Le surplus de prime d’assurance collective pour couvrir les enfants (au moins pour la couverture de base d’assurance médicament) est partagé entre les parents au prorata de leur revenu disponible (ligne 307 du formulaire de calcul), car il s’agit d’une dépense dans l’intérêt des enfants.

Comment partager les dépenses spéciales ou frais particuliers?

Elles sont réparties entre les parents au prorata de leur revenu disponible inscrit à la ligne 307 du formulaire de calcul de pension alimentaire (Annexe 1). Généralement, un des deux parents assume le coût et demande à l’autre de lui rembourser sa part, suite à la remise d’une facture payée.

Qui paie quoi dans une garde exclusive?

Le parent qui a la garde exclusive paie les dépenses reliées aux 9 besoins essentiels mentionnés plus haut de même que les frais d’inscription à l’école primaire et secondaire (incluant les fournitures scolaires de base), de même que les frais d’examen annuel et de détartrage chez le dentiste.

Le parent non-gardien paie les dépenses pour accueillir l’enfant chez lui lors de ses accès ainsi que les frais des sorties et activités qu’il fait avec lui. Il contribue aux autres besoins de base de l’enfant en versant une pension alimentaire.

Il paie séparément au parent gardien, en plus de la pension, sa part des dépenses spéciales qui n’ont pas été incluses dans le calcul de la pension. Cette part est calculée au prorata du revenu disponible de chaque parent, selon les données inscrites sur le formulaire de calcul de pension alimentaire (ligne 307).

Qui paie quoi dans une garde partagée?

Chaque parent acquitte les dépenses reliées aux 9 besoins essentiels des enfants, mentionnés plus haut quand l’enfant est chez lui. Un des parents verse à l’autre une pension alimentaire pour tenir compte de la disparité des revenus ou du temps de garde, si ce temps n’est pas égal.

Les dépenses spéciales ou frais particuliers récurrents peuvent être inclus ou non dans le calcul de la pension alimentaire. S’ils ne sont pas inclus, les parents devront les partager au prorata de leurs revenus disponibles, selon les données indiquées à la ligne 307 du formulaire de calcul.

Le partage des dépenses des vêtements en garde partagée

Parce que les dépenses de vêtements ne sont pas des dépenses spéciales, elles ne doivent pas être payées au prorata du revenu disponible des parents dans le cas d’une garde partagée.

Généralement, chacun des parents achète une garde-robe de base pour chaque enfant dont il a la garde partagée. Chaque parent assume seul le coût de cette garde-robe de base. Les parents se partagent moitié moitié du coût des vêtements saisonniers qu’il n’est pas nécessaire d’avoir en double (manteaux d’hiver, foulard, gants, bottes, tuque, etc.). Le parent qui gagne moins est compensé par la pension alimentaire, laquelle comprend une portion pour l’achat des vêtements (puisque les vêtements font partie des 9 besoins de base dont nous avons parlés plus haut, qui sont couverts par la pension).

Certains parents préfèreront acheter tous les vêtements en commun. Un seul parent, par exemple, fait les achats et produit des factures à l’autre parent qui lui en rembourse la moitié. Cela n’est pas partagé au prorata du revenu, étant donné que la pension alimentaire comprend une compensation pour les vêtements basée sur la disparité des revenus des parents.

Conseils aux ex-conjoints

Au parent qui prévoit engager une dépense spéciale ou un frais particulier

  • Engagez un dialogue avec l’autre parent à ce sujet.

Ces dépenses ou frais doivent être décidés d’un commun accord en se basant sur leur nécessité pour satisfaire les besoins des enfants et leur raisonnabilité en fonction des capacités de payer des parents.  

Attention. Votre décision d’engager une dépense sans avoir ouvert un dialogue avec votre ex-conjoint, pourrait vous être reprochée ultérieurement et vous pourriez avoir à l’assumer seul.

  • Si vous avez l’intention d’aller de l’avant avec la dépense, gardez une preuve écrite (envoi d’un courriel, par exemple) montrant que vous avez consulté l’autre parent avant de débourser les sommes.

Cela pourrait faciliter une éventuelle demande de remboursement de sa part.

Au parent à qui on réclame des frais particuliers ou des dépenses spéciales

  • Prenez le temps d’examiner la nécessité de la dépense pour l’enfant et sa raisonnabilité

La raisonnabilité est déterminée en fonction des moyens financiers de la famille.

  • Si vous n’êtes pas d’accord, prenez le temps d’exposer votre opinion

Engagez le dialogue, et, si nécessaire, proposez la médiation.

  • Si on ne vous a pas consulté avant une dépense, affirmez clairement le principe que toute dépense spéciale ou frais particulier doit être décidé d’un commun accord.

Faites cette affirmation par écrit, pour en conserver une preuve. Si le montant est minime et la dépense est nécessaire, vous pouvez payer votre part. En revanche, si le montant est important, consultez un avocat avant de payer. 

Aux parents en garde partagée avec des enfants en garderie

  • Payez chacun votre part des frais de garde directement à la garderie, en fonction du temps de garde.

Par exemple, payez 60% des frais si vous avez les enfants 60% du temps, payez 50%, si vous avez les enfants 50% du temps, 40%, si vous avez 40% du temps parental, etc. En effet, votre déduction pour frais de garde est calculée à partir des reçus qui vous sont émis personnellement pour les frais de garde que vous avez payés. Cependant, le fisc peut refuser de vous accorder une déduction pour les frais de garde indiqués sur ces reçus dépassant la proportion de votre temps parental. La redistribution des frais de garde nets au prorata du revenu des parents se fait généralement dans le calcul de la pension alimentaire. 

Aux parents ayant la garde exclusive

  • Payez directement à la garderie l’entièreté des frais de garde pour obtenir un reçu pour vos impôts

Le parent ayant une garde exclusive est le seul à pouvoir bénéficier des avantages fiscaux reliés aux frais de garde. Pour obtenir la déduction maximale, il vous faut donc payer seul l’entièreté des frais de garde. La contribution de l’autre parent aux frais de garde sera ajoutée à la pension alimentaire de base dans le calcul de pension.

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