pensions alimentaires pour ex-conjoints

Les programmes gouvernementaux

2 septembre 2019,
 Off

Les gouvernements offrent de nombreux avantages aux parents séparés.   Le crédit d’impôt fédéral pour personnes à charge. Ce crédit représente un avantage financier […]


Les droits des conjoints vivant en union de fait

30 juin 2010,
 15

Qu’est-ce que l’union de fait ? Les conjoints vivant en union de fait sont des personnes vivant maritalement sans être mariées ensemble. Aucune formalité n’est […]


Les pensions alimentaires pour ex-conjoints

30 juin 2010,
 4

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ? Il s’agit d’un versement périodique d’argent pour couvrir en totalité ou en partie les besoins de base d’une personne, mais […]


La résidence familiale

16 juin 2010,
 Off

Vos droits sur la résidence familiale (maison, condo, logement, etc.) La résidence familiale est l’habitation que les conjoints mariés choisissent comme résidence pour leur […]


Le partage des biens entre personnes mariées

16 juin 2010,
 1

Certaines règles encadrent le partages des biens entres personnes mariées. Voici les principales dont vous devez tenir compte. Pour connaître vos droits en tant […]


La garde des enfants

16 juin 2010,
 1

Pour des conseils sur la garde des enfants, consultez l’article: 6 erreurs à éviter concernant la garde des enfants. Pour une description des 4 […]


Les pensions alimentaires pour enfants

16 juin 2010,
 39

Qu’est-ce qu’une pension alimentaire ? Il s’agit d’un versement périodique d’argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins […]