La garde partagée des enfants prend de plus en plus de terrain sur la garde exclusive. Elle est souvent retenue par les tribunaux lorsque les deux parents sont aptes à s’occuper des enfants, que leurs résidences ne sont pas trop éloignées et qu’ils ont la disponibilité requise. Alors qu’en 1998, dans 8.1% des cas, les tribunaux ordonnaient une garde partagée, en 2008, ce pourcentage est passé à 19.7%[i].
Mais certains mythes subsistent au sujet de la garde partagée. Voici les plus fréquents :
- Dans une garde partagée, chaque parent passe toujours 50% du temps avec les enfants : faux
« Lorsque chacun des parents assume au moins 40% du temps de garde à l’égard d’un enfant, la garde de celui-ci est considérée partagée entre les parents », prévoit le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ainsi, on peut voir des gardes partagées avec 40 à 50% du temps à un parent et entre 50 à 60% du temps à l’autre parent. Pour déterminer le pourcentage de garde à chacun des parents, on prend généralement en compte le temps qu’il passe avec l’enfant au cours d’une période de référence de 12 mois.
- Les parents en garde partagée ne paient jamais ni ne reçoivent de pension alimentaire pour enfant : faux
Le barème de calcul des pensions alimentaires pour enfant prévoit qu’en garde partagée les parents doivent contribuer aux besoins des enfants proportionnellement à leurs revenus disponibles et en tenant compte du temps passé par les enfants avec chacun d’eux.
Ainsi, il est vrai que lorsque les parents ont le même revenu et que les enfants passent autant de temps avec un parent qu’avec l’autre, il n’y a pas de pension alimentaire payable pour les enfants. Cependant, le barème prévoit le paiement d’une pension alimentaire pour enfant lorsqu’il y a une disparité, soit entre les revenus des parents, soit entre le temps qu’ils passent avec les enfants.
- En garde partagée, les dépenses des enfants sont toujours réparties également entre les parents : faux
Les dépenses spéciales comprennent les frais de garde des enfants, les frais d’études post-secondaires et les frais particuliers. Ces derniers sont les frais répondant à des besoins dictés par la situation particulière de l’enfant, tels les frais médicaux, les frais d’école privée ainsi que les activités sportives ou artistiques particulières.
Ces dépenses spéciales sont partagées entre les parents au prorata de leurs revenus disponibles. Ainsi, par exemple, le parent ayant un revenu disponible du double de celui de l’autre devra assumer 2/3 de ces dépenses spéciales. La répartition de ces dépenses spéciales se fait généralement par l’échange des factures entre les parents et par le versement d’une compensation (au prorata du revenu disponible) au parent qui a acquitté la dépense.
Louis Baribeau, avocat et médiateur familial
Pour des informations générales sur la garde des enfants
[i] Banque d’ordonnance de pension alimentaires sur le fonds, MJQ, rapporté dans Bilan, E., Schütz (2013). La garde des enfants de parents séparés au Québec. Une analyse quantitative de dossiers judiciaires. Collection Que Savons-nous? (5), Québec, ARUC – Séparation parentale et recomposition familiale.