Les personnes qui se séparent rencontrent 6 défis importants représentant autant d’étapes. Voici les clés pour réussir chacun.

Statue of Lady of Justice in front of Courthouse abstract justice concept


1. La séparation physique

Votre décision de vous séparer représente un défi émotionnel important.

Vous avez besoin d’évacuer le trop plein d’émotions. L’écoute et le support d’un ami, d’un parent, d’un psychologue, d’un travailleur social ou communautaire est d’une aide appréciable dans cette période. Voici deux organismes qui offrent des service psychosociaux aux personnes en situation de rupture conjugale dans la région de Québec:

Pour les hommes:  le Centre de ressources pour hommes AutonHommie à Québec (Limoilou) propose de l’aide individuelle par des professionnels de la relation d’aide et des groupes d’entraide et de croissance personnelle pour les hommes en situation de rupture conjugale : tél. (418) 648-6480; www.autonhommie.org.

Pour les femmes: le Centre Femmes d’aujourd’hui à Québec (Sainte-Foy) propose des services d’écoute et d’accompagnement ainsi que des groupes d’entraide: tél. : (418) 651-4280; www.centrefemmedaujourdhui.org.

Ce travail sur les émotions est important pour le bon déroulement des sept autres étapes de la séparation. Il aidera à garder la tête froide lorsque nécessaire, mais aussi à faire preuve d’empathie à l’égard des enfants ou du conjoint, sans mettre de côté la satisfaction de ses propres besoins et le respect de ses droits.


2. La cueillette d’informations juridiques

Afin de se préparer à négocier les conditions  de la séparation, les conjoints ont intérêt de s’informer sur leurs droits : utilisation de la résidence familiale, partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire aux enfants et pension alimentaire au conjoint marié

Vous pouvez trouver sur le présent site Internet les informations générales dont vous avez besoin en cherchant les thèmes qui vous intéressent dans l’onglet Trousse d’information. Il existe aussi d’autres sources qui peuvent compléter vos informations;

  • Éducaloi, un site de vulgarisation juridique destiné au grand public : www.educaloi.qc.ca;
  • Le site du ministère de la Justice du Québec :www.justice.gouv.qc.ca onglet couple et famille;
  • Centre de justice de proximité de Québec, pour se procurer les publications et dépliants du gouvernement, ou obtenir de l’information juridique générale (le personnel de ce centre ne peut cependant vous fournir de consultation juridique): www.justicedeproximite.qc.ca.


3. La négociation des conditions de la séparation 

Les principaux éléments à négocier sont l’utilisation de la résidence familiale, partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire aux enfants et pension alimentaire au conjoint marié.

Les conjoints peuvent conclurent une entente provisoire, par exemple, portant sur la garde des enfants, la pension alimentaire et l’utilisation de la résidence, quitte à réviser et compléter cette entente plus tard.

La négociation peut se dérouler directement entre conjoints ou par l’intermédiaire de leurs avocats. Les conjoints peuvent également obtenir l’aide d’un médiateur familial qui est un professionnel impartial pour les aider à conclure une entente. Pour plus de détails, voir l’onglet sur la médiation familiale dans la Trousse d’information et d’aide.

Si les conjoints n’arrivent pas à s’entendre sur les conditions de la séparation, en ayant recours ou non à la médiation, l’un d’eux peut demander à la cour de trancher leur litige et de déterminer les droits de chaque époux.


4. La consultation et l’engagement d’un avocat

Vous pouvez avoir accès à un avocat dans le cadre d’une consultation juridique individuelle, ou conjointe avec votre ex-conjoint, mais aussi dans le cadre d’une médiation familiale lorsque le médiateur est un avocat.

Vous aurez besoin de consulter un avocat ne serais-ce que pour vérifier si l’entente que vous avez prise respecte vos droits et vous protège adéquatement, la mettre par écrit dans des termes légaux et pour vérifier s’il est nécessaire ou non de la faire homologuer par la cour.  Vous pouvez aussi obtenir des services d’un avocat en litige familial pour vous aider à résoudre un litige avec votre ex-conjoint(e), pour:

  • négocier une entente de séparation;
  • préparer les procédures légales en divorce ou autres;
  • rédiger votre entente de séparation;
  • vous représenter à la cour pour faire entériner une entente de séparation;
  • plaider la cause d’un des conjoints devant le tribunal, s’il est impossible d’en arriver à une entente de séparation.

Il est essentiel de consulter rapidement un avocat dès qu’on reçoit une demande en divorce ou une demande de garde d’enfant, de pension alimentaire ou autre relativement à une séparation. Si vous ne produisez pas les documents légaux requis en réponse à cette procédure ou n’êtes pas présent au tribunal le jour de la présentation de la demande, la cour peut rendre une décision finale sans avoir entendu votre point de vue.


5. Donner une valeur légale à votre entente

En droit de la famille, une entente n’a de valeur légale que si elle est homologuée par le tribunal.

Il est fréquent que les conjoints de fait ne fassent pas homologuer leur entente devant la cour.

Les conjoints mariés le font presque toujours, notamment parce qu’il peut survenir des litiges juridiques importants si l’entente n’est pas homologuée et que survient l’une des situations suivantes: décès d’un des époux, transactions immobilières, encaissement d’un fonds de pension.

Les conjoints mariés légalisent leur séparation généralement par une demande en divorce, soit dans le cadre d’un divorce à l’amiable, lorsqu’il y a entente sur tous les aspects de la séparation, sinon dans le cadre d’un recours légal en séparation (pour plus d’information sur le recours légal en divorce, voyez l’onglet Vos recours, étapes par étape). À noter qu’il est impossible de se remarier si l’on a pas obtenu soit un divorce, soit l’annulation du mariage.

Plus rarement, la séparation peut être légalisée dans le cadre d’une séparation de corps ou d’une annulation de mariage.

Il y a trois motifs permettant d’obtenir un divorce : l’adultère, la violence verbale ou physique ainsi que la séparation physique depuis un an. Pour demander le divorce en se basant sur le troisième motif, il n’est pas nécessaire d’attendre un an après la séparation physique. Il suffit qu’au moment du prononcé du jugement de divorce les parties soient séparées depuis au moins un an. Les conjoints séparés depuis au moins un an et qui s’entendent sur toutes les conditions de leur séparation peuvent faire une demande conjointe de divorce, sans avoir à alléguer de motif particulier.

La cour intervient dans les cas suivants :

  • Pour prononcer le jugement de divorce, de séparation de corps ou d’annulation de mariage;
  • Pour entériner une entende de séparation au moment du prononcé du divorce, de la séparation de corps ou de l’annulation du mariage. Qu’on soit conjoints de fait ou mariés, il est recommandé de faire homologuer par la cour l’entente de séparation. L’homologation n’est pas obligatoire, mais nécessaire si l’on veut obliger le conjoint à respecter ses engagements, comme le paiement de la pension alimentaire. Au préalable, le juge examine l’entente sommairement pour vérifier si elle respecte les droits des parties;
  • Lorsqu’il n’y a pas d’entente, déterminer les droits de chaque époux quant à la résidence familiale, partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire aux enfants et pension alimentaire au conjoint marié

Les demandes en divorce ou les litiges entre conjoints de fait sont complexes et la plupart des gens se font représenter par un avocat. Si vous ne voulez pas engager d’avocat pour vous représenter, il est recommandé au moins d’en consulter un pour vous aider à orienter votre dossier. Voici aussi un document que vous auriez intérêt à consulter :

  • Le divorce sans avocat, Me Pierre Caron, Éditions de l’homme.

D’autres sources d’informations peuvent aussi vous donner des informations utiles :

  • Guide pratique de l’accès à la justice, collection Protégez-vous.
  • Feuillets d’information sur le déroulement d’une instance en divorce ou en séparation, publié par la Fondation du Barreau du Québec, peut être téléchargé à partir de la page Web suivante : www.fondationdubarreau.qc.ca/publications.htm.

Il est à noter que la copie de toute entente de séparation homologuée, ou décision de la cour, prévoyant une pension alimentaire est transmise au ministère du Revenu du Québec qui agit comme Percepteur des pension alimentaires pour enfant ou au conjoint marié, à moins d’entente entre les conjoints pour qu’il y ait exemption de perception de pension alimentaire.


6. La modification des conditions, jugement ou entente de  séparation

Tout changement dans la situation des conjoints ou des enfants peut nécessiter de négocier à nouveau certaines conditions de la séparation, comme la garde des enfants ou la pension alimentaire. En cas de difficulté à négocier, les conjoints peuvent utiliser les services d’un médiateur. Voir l’onglet sur la médiation familiale sur notre site internet. Voyez aussi notre article sur les avantages de la médiation familiale. En cas de mésentente sur la modification de l’entente de séparation, un ex-conjoint peut demander au tribunal de trancher le litige.

Si les ex-conjoints en arrivent à une entente modifiant la pension alimentaire, il est nécessaire de la faire entériner par la cour afin que le ministère du Revenu du Québec, agissant comme Percepteur des pension alimentaires, modifie le montant de la pension à percevoir.

Il est à noter que la modification de la pension alimentaire peut être rétroactive dans certains cas, mais ce n’est pas automatique et cela peut dépendre de la discrétion d’un juge. D’où l’importance de consulter rapidement un avocat dès le changement d’un revenu d’un parent ou dès le changement de garde.


Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

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