Bonjour,

Voici des informations sur les services de médiation familiale offerts par mon cabinet juridique.

J’ai été admis au Barreau du Québec en 1984. En plus de faire de la médiation familiale, j’ai une pratique en cabinet privé spécialisée en litige familial.

Je crois beaucoup en la médiation, parce qu’elle a fait ses preuves pour aider les conjoints qui ont décidé de se séparer à conclure une entente de séparation. Dans bien des cas, la médiation leur évite des payer des honoraires légaux importants et de s’affronter devant un juge.  Le recours au tribunal ne devrait être exercé que  lorsque tous les moyens ont été pris pour tenter d’en arriver à une entente.

Mon rôle de médiateur est  de fournir aux ex-conjoints un cadre de discussion et  toute l’information nécessaires sur leurs droits afin qu’ils puissent décider en toute connaissance de cause d’une entente juste et équitable pour eux, dans leur intérêt, mais surtout… dans l’intérêt des enfants. Je vois aussi à ce que les discussions se déroulent dans un climat serein. Étant avocat, je peux mettre votre entente sous forme de contrat écrit et, si vous le souhaitez, la faire entériner par la cour.

Il me fera plaisir de vous donner des précisions par téléphone ou courriel sur les services de mon cabinet et le programme de subvention à la  médiation familiale auquel vous pouvez être admissible.

Louis Baribeau, avocat et médiateur familial accrédité

 

Voici des réponses aux questions les plus souvent posées au sujet de la médiation familiale:

 

Qu’est-ce que la médiation familiale ?

La médiation familiale consiste en une ou plusieurs rencontres entre les conjoints et un médiateur familial accrédité. Elle vise à faciliter les négociations dans un climat  de respect pour conclure une entente sur les modalités de séparation ou de divorce, dans vos intérêts et dans l’intérêt des enfants afin de permettre aux membres de la famille de se refaire une vie épanouissante.

Quels sont les avantages de la médiation?

La médiation permet, dans beaucoup de cas, de résoudre les impasses dans les négociations et ainsi d’éviter de longs et coûteux débats devant un tribunal. Le médiateur vous donne l’information juridique dont vous avez besoin sur vos droits afin de prendre des décisions éclairées. Il est reconnu dans le domaine juridique que les ententes prises en médiation sont plus respectées par les ex-conjoints que les décisions imposées dans un jugement de cour. Ne dit-on pas que le pire des règlements surpasse le meilleur des jugements?

Ais-je droit à des services de médiation familiale gratuits ?

Le coût des services de médiation familiale est gratuit (assumé par le ministère de la Justice) pour tous conjoints ou ex-conjoints, mariés ou non, à la condition qu’ils aient au moins un enfant à leur charge, que cet enfant soit majeur ou mineur. Si vous n’avez pas d’enfant à charge, vous pourrez bénéficier des services de médiation à un coût très abordable.

Que couvrent les services de médiation familiale gratuits?

Les services de médiation familiale gratuits couvrent les honoraire du médiateur pour l’équivalent de 5 heures de services de médiation, si vous avez des enfants à charge. Le programme couvre également 2.5 heures pour la révision d’une entente conclue en médiation.

Quel est le rôle du médiateur familial ?

Le rôle du médiateur familial est d’aider les conjoints à conclure des ententes équitables sur le partage de leurs biens, la garde des enfants, la pension alimentaire et autres questions reliées à la séparation ou au divorce. Il veille à ce que les conjoints puissent communiquer entre eux dans le respect de leurs besoins et de leurs demandes réciproques.  Il leur donne de l’information sur le processus de médiation ainsi que sur leurs droits et obligations légales, afin qu’ils puissent négocier en toute connaissance de cause. De plus, il s’assure que les besoins des enfants sont pris en compte. En acceptant de participer à la médiation, les parties accordent au médiateur le pouvoir de faire respecter certaines règles de conduites afin que les communications se déroulent dans un climat serein.

Le rôle du médiateur n’est pas de décider pour vous du contenu de l’entente , mais seulement de vous supporter pour le déterminer vous-même.

Il est neutre et ne peut prendre parti pour un des conjoints. Il ne peut pas leur donner d’avis légaux sur des questions litigieuses, ni de conseils juridiques. Pour cela, chaque conjoint doit consulter son avocat ou son notaire.

Quand puis-je faire appel aux services d’un médiateur familial?

On peut faire appel à un médiateur quand au moins un des conjoints a pris la décision de mettre fin à la relation de couple.  Un médiateur peut intervenir à tout moment du processus de séparation, même avant la séparation pour prévoir les conditions dans lesquelles elle se fera. On peut retenir les services d’un médiateur après la séparation physique, lorsqu’il faut prendre entente sur la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, l’utilisation de la résidence familiale ou toute autre question à régler reliée à la séparation. On peut même y avoir recours après que des procédures judiciaires ont été intentées, dans le but de conclure une entente hors cours.

Elle est aussi utile après une entente finale ou un jugement de la cour qui doit être ajustée à un changement de situation, par exemple, déménagement d’un parent, modification de revenu ayant une incidence sur le montant de la pension alimentaire.

Comment se déroule la médiation familiale?

La première entrevue est consacrée à de l’information générale sur la médiation.  À cette occasion, le médiateur fera un portrait de votre situation conjugale et familiale et vous donnera des informations sur la garde des enfants, si vous avez des enfants, sur le partage des biens, la pension alimentaires, etc. en tenant compte de votre situation particulière.  Avec l’aide du médiateur, vous identifierez les points en litige et les ententes qui ont déjà été conclues et vous établierez un plan de travail pour les prochaines rencontres. À la fin de cette première rencontre, le médiateur familial  vous demandera d’obtenir certaines informations ou documents pour compléter le dossier.

Lors de cette rencontre, le médiateur vous fera signer une contrat dans lequel vous acceptez de respecter les règles du déroulement de la médiation. Les principales règles sont les suivantes:

-la confidentialité de toute information échangée en médiation. Cela implique que ces informations ne pourront être invoquées devant les tribunaux ultérieurement;

-la divulgation des informations complètes et vraies sur votre situation financières;

-ne pas entreprendre de poursuite judiciaire pendant la médiation ou, si elles ont déjà été entreprises, de les interrompre;

Les autres rencontres seront consacrées à des discussions sur les questions en litige où chacun aura la possibilité de faire valoir son point de vue.

Qui est présent à la médiation familiale?

Habituellement, les séances de médiation se déroulent uniquement en présence des conjoints et du médiateur. Bien que les enfants ne soient pas présents aux rencontres de médiation familiale, leurs intérêts sont au coeur des échanges.  Leurs voix sera entendue lorsque les parents rapporteront leurs discussions avec eux.

Suis-je obligé de participer à la médiation familiale jusqu’à la fin?

À tout stade de la médiation, vous pouvez demander une interruption afin de consulter votre avocat ou notaire ou un autre conseiller, par exemple, un comptable. De plus, en consentant à participer à la médiation, vous ne vous engagez pas à participer à un nombre fixe de séances. À tout moment, vous pouvez vous retirer de la médiation, sans avoir à vous justifier.

Qui peut agir comme médiateur familial ?

Un médiateur peut être soit un avocat, un notaire, un psychologue, un travailleur social, un conseiller en orientation ou un employé d’un centre jeunesse.

Quel est l’avantage de retenir les services d’un avocat-médiateur familial?

L’avocat-médiateur familial pourra rédiger et vous faire signer une entente légale que vous serez légalement tenus de respecter. Il pourra également prendre en votre nom les procédures de cour nécessaires pour faire entériner ou homologer votre entente par le tribunal. Si vous êtes mariés, il pourra également rédiger les documents et entreprendre les démarches pour l’obtention de votre divorce.

Qu’arrive-t-il si nous en venons à une entente au cours de la médiation familiale ?

Le médiateur pourra vous remettre un résumé écrit de votre entente. Ce résumé n’est pas signé par les parties et n’a aucune valeur légale. Autrement dit, ni vous ni votre conjoint sera obligé légalement de le respecter. Si vous voulez que votre entente ait une valeur légale, il est recommandé de la faire rédiger par un avocat ou un notaire et de la signer.

Par ailleurs, ne signez pas d’entente si vous êtes perturbé émotionnellement ou si vous n’en comprenez pas les termes. Prenez le temps qu’il faut pour y voir clair. Il peut être difficile de faire annuler une entente de séparation après l’avoir signée.

Une fois l’entente signée, celle-ci peut être homologuée par la cour pour lui donner la même valeur légale qu’un jugement. Le médiateur pourra vous aider à déterminer s’il est important dans votre cas particulier de faire homologuer votre entente. Le tribunal ou le greffier spécial chargé d’homologuer votre entente prendra le temps de vérifier si elle respecte la loi et si l’intérêt des enfants est pris en compte, en particulier si la pension alimentaire pour enfant est conforme aux règles.

La médiation familiale est-elle aussi gratuite si nous voulons réviser une entente ou un jugement?

Oui,  vous bénéficiez dans ce cas de trois séances de médiation familiale gratuites.

Qu’arrive-t-il si la médiation familiale n’aboutit pas à une entente ?

Si des procédures judiciaires sont en cours, le conjoint qui les a entrepris devra faire en sorte qu’elles suivent leur cours. Sinon, un d’entre eux, pourra entreprendre des procédures judiciaires afin que le litige soit tranché par le tribunal.

La fin de la médiation n’empêche pas les conjoints de continuer à négocier entre eux ou par l’intermédiaire de leurs avocats, même jusqu’à la dernière minute avant le procès. Il est même possible d’interrompre une nouvelle fois le processus judiciaires pour reprendre la médiation.