Les 6 étapes d'une séparation ou d'un divorce
16 juin 2010
16 juin 2010,
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Les personnes qui se séparent légalement passent par au plus six étapes présentant chacune des défis particuliers.

Les 6 étapes d'une séparation ou d'un divorce


1. La séparation physique

Cette étape commence lorsqu’un des conjoints quitte la résidence familiale ou exprime sa décision de mettre fin à la vie commune.

Les conjoints ont besoin d’évacuer le trop plein d’émotions. L’écoute d’un ami, d’un parent ou d’un psychologue est d’une aide appréciable dans cette période. Il ne faut pas hésiter à aller s’informer à son CLSC sur les organismes et réseaux d’entraide pouvant fournir de l’écoute et du support. Par exemple, le Centre de ressources pour hommes Autonhommie à Québec propose de l’aide individuelle par des professionnels de la relation d’aide et un groupe d’échange et d’entraide pour les hommes en situation de rupture conjugale : (418) 648-6480, www.autonhommie.org.

Ce travail sur les émotions est important pour le bon déroulement des sept autres étapes de la séparation. Il aidera à garder la tête froide lorsque nécessaire, mais aussi à faire preuve d’empathie à l’égard des enfants ou du conjoint, sans mettre de côté la satisfaction de ses propres besoins et le respect de ses droits.


2. La cueillette d’informations juridiques

Afin de se préparer à négocier les conditions  de la séparation, les conjoints ont intérêt de s’informer sur leurs droits : utilisation de la résidence familiale, partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire aux enfants et au conjoint marié…

Vous pouvez trouver sur le présent site Internet les informations générales dont vous avez besoin. Il existe aussi d’autres sources qui peuvent compléter vos informations :

  • Le Service d’information juridique d’Autonhommie, centre de ressources pour hommes, à Québec, pour une rencontre d’information individuelle ou en groupe : (418) 648-6480;
  • Éducaloi, un site de vulgarisation juridique destiné au grand public : www.educaloi.qc.ca;
  • Le site du ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca;
  • Communication Québec, pour se procurer les publications et dépliants du gouvernement : (418) 643-1344.


3. La négociation des conditions de la séparation

Les principaux éléments à négocier sont l’utilisation de la résidence familiale, la garde des enfants, la pension alimentaire aux enfants et au conjoint marié s’il y a lieu, la liquidation des biens et leur partage, le paiement des dettes communes.

Les conjoints peuvent conclurent une entente provisoire, par exemple, portant sur la garde des enfants, la pension alimentaire et l’utilisation de la résidence, quitte à réviser et compléter cette entente plus tard.

La négociation peut se dérouler directement entre conjoints ou par l’intermédiaire de leurs avocats. Les conjoints peuvent également obtenir l’aide d’un médiateur qui est un professionnel impartial pour les aider à conclure une entente. Pour plus de détails, voir l’onglet sur la médiation familiale dans la Trousse d’information et d’aide.

Si les conjoints n’arrivent pas à s’entendre sur les conditions de la séparation, en ayant recours ou non à la médiation, l’un d’eux peut demander à la cour de trancher leur litige.


4. L’engagement d’un avocat

Les services de l’avocat peuvent être requis pour :

  • négocier une entente de séparation;
  • vérifier un projet d’entente. On ne devrait pas signer une entente de séparation avant d’avoir consulté son avocat pour vérifier si elle respecte nos droits. Souvent, le projet d’entente est rédigé par l’avocat d’un des conjoints et l’autre conjoint le fait vérifier par son propre conseiller juridique;
  • préparer les procédures légales en divorce ou autres;
  • représenter à la cour un conjoint pour faire entériner une entente de séparation;
  • plaider la cause d’un des conjoints devant le tribunal, s’il est impossible d’en arriver à une entente de séparation.

Il est essentiel de consulter rapidement un avocat dès qu’on reçoit une demande en divorce ou une demande de garde d’enfant, de pension alimentaire ou autre relativement à une séparation. Si vous ne produisez pas les documents légaux requis en réponse à cette procédure ou n’êtes pas présent au tribunal le jour de la présentation de la demande, la cour peut rendre une décision finale sans avoir entendu votre point de vue.


5. L’intervention de la cour

Les conjoints mariés peuvent légaliser leur séparation par une demande en divorce, en séparation de corps ou en annulation de mariage. La légalisation d’une séparation se fait le plus souvent par une demande en divorce. Il y a trois motifs permettant d’obtenir un divorce : l’adultère, la violence verbale ou physique ainsi que la séparation physique depuis un an. Pour demander le divorce en se basant sur le troisième motif, il n’est pas nécessaire d’attendre un an après la séparation physique. Il suffit qu’au moment du prononcé du jugement de divorce les parties soient séparées depuis au moins un an. Les conjoints séparés depuis au moins un an et qui s’entendent sur toutes les conditions de leur séparation peuvent faire une demande conjointe de divorce, sans avoir à alléguer de motif particulier.

La cour intervient dans les cas suivants :

  • Pour prononcer le jugement de divorce, de séparation de corps ou d’annulation de mariage;
  • Pour entériner une entende de séparation au moment du prononcé du divorce, de la séparation de corps ou de l’annulation du mariage. Qu’on soit conjoints de fait ou mariés, il est recommandé de faire homologuer par la cour l’entente de séparation. L’homologation n’est pas obligatoire, mais nécessaire si l’on veut obliger le conjoint à respecter ses engagements, comme le paiement de la pension alimentaire. Au préalable, le juge examine l’entente sommairement pour vérifier si elle respecte les droits des parties;
  • Pour trancher tout litige sur les conditions de la séparation.

Les demandes en divorce ou les litiges entre conjoints de fait sont complexes et la plupart des gens se font représenter par un avocat. Si vous ne voulez pas engager d’avocat pour vous représenter, il est recommandé au moins d’en consulter un pour vous aider à orienter votre dossier. Voici aussi un document que vous auriez intérêt à consulter :

  • Le divorce sans avocat, Me Pierre Caron, Éditions de l’homme.

D’autres sources d’informations peuvent aussi vous donner des informations utiles :

  • Guide pratique de l’accès à la justice, collection Protégez-vous.
  • Feuillets d’information sur le déroulement d’une instance en divorce ou en séparation, publié par la Fondation du Barreau du Québec, peut être téléchargé à partir de la page Web suivante : www.fondationdubarreau.qc.ca/publications.htm.

Il est à noter que la copie de toute entente de séparation entérinée, ou décision de la cour, prévoyant une pension alimentaire est transmise au ministère du Revenu du Québec qui agit comme intermédiaire entre les conjoints pour la perception et le versement de la pension.


6. La modification des conditions de la séparation

Tout changement dans la situation des conjoints ou des enfants peut nécessiter de négocier à nouveau certaines conditions de la séparation, comme la garde des enfants ou la pension alimentaire. En cas de difficulté à négocier, les conjoints peuvent utiliser les services d’un médiateur. Voir l’onglet sur la médiation familiale dans la Trousse d’information et d’aide. En cas de mésentente sur la modification de l’entente de séparation, un ex-conjoint peut demander au tribunal de trancher le litige.

Si les ex-conjoints en arrivent à une entente modifiant la pension alimentaire, il est nécessaire de la faire entériner par la cour afin que le ministère du Revenu du Québec modifie le montant de la pension à percevoir.

Il est à noter que, sauf dans des cas particuliers, la diminution de pension alimentaire n’est pas rétroactive à la date de la baisse de revenu du conjoint payeur, mais seulement à la date du dépôt à la cour de la demande de modification de pension alimentaire. D’où l’importance de faire la demande le plus tôt possible, quitte à faire suspendre le dossier pour se donner le temps de négocier entre conjoints.


Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

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2 responses on “Les 6 étapes d’une séparation ou d’un divorce

  1. Sophie Gauthier dit :

    Québec, le 10 octobre 2017

    Bonjour,

    J’ai annoncé au père de mes enfants que je voulais la séparation. Nous sommes conjoints de fait depuis une dizaine d’années.

    Il désire continuer à cohabiter jusqu’à la fin du bail. C’est une situation que je juge invivable. De plus, je ne sais pas par où commencer pour finaliser notre séparation.

    Dois-je avoir recours à la médiation? Est-ce que je peux l’obliger à partir? Comment faire? Malheureusement, le bail est au deux noms.

    Mais bref, quel est la suite après l’annonce de la séparation, la deuxième chose à faire?

    Merci beaucoup de votre temps.

    Sophie Gauthier

    • Avocat-Divorce-Quebec dit :

      Bonjour,

      Lorsqu’un des deux conjoints annonce à l’autre qu’il veut se séparer, il peut être difficile de continuer à cohabiter dans la même maison ou logement. C’est compréhensible. Il s’agit de décider qui va quitter et qui va rester. Cela peut varier selon plusieurs facteurs: est-ce qu’il y a des enfants ou pas? En effet, on peut être porté à donner la priorité de la maison au conjoint qui a la garde des enfants, pour ne pas obliger les enfants à déménager. La personne qui a signé le bail est aussi un facteur à tenir compte.

      Je vous suggère la médiation si votre ex-conjoint accepte d’y participer. Vous avez accès à 5 heures de médiation gratuite si vous avez un enfant à charge. Si votre ex-conjoint ne veut pas participer à une médiation, ou s’il accepte, mais que la médiation échoue, je vous conseille une consultation en droit de la famille pour connaître vos recours. En effet, en cas de mésentente, on peut s’adresser à un juge qui peut ordonner à un des conjoints de quitter la résidence, même s’il est cosignataire du bail.

      Il me fera plaisir de vous fixer un rendez-vous soit en tant que médiateur si votre ex-conjoint accepte d’y participer. Je peux à la place vous accorder une consultation pour analyser votre situation personnelle et vous indiquer comment faire valoir vos droits pour obtenir l’expulsion de votre ex-conjoint.

      Salutations.

Étant donné le nombre important de questions posées, Me Louis Baribeau ne peut répondre qu’à celles provenant de personnes demeurant dans la région de Québec. Veuillez indiquer, au début de votre message, la ville où vous demeurez.

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