6 erreurs à éviter concernant la garde des enfants
18 décembre 2011
18 décembre 2011,
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Certaines de vos décisions prises sous le coup de l’émotion lors d’une rupture conjugale peuvent avoir des conséquences regrettables pour vous et les enfants lors d’un divorce ou d’une séparation. De manière préventive, il importe de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille avant de prendre ces décisions pour en évaluer les impacts sur vous et les enfants.

6 erreurs à éviter concernant la garde des enfants


1. Quitter la résidence familiale avec les enfants

Lors de la rupture, les enfants ont besoin de se sécuriser par certains points d’ancrage avec leur milieu de vie: leur maison, leur chambre, la proximité de leurs amis et de leurs loisirs habituels… C’est pourquoi, lorsque la cohabitation entre conjoint n’est plus possible, le Code civil du Québec permet à la Cour d’ordonner à un des parents de quitter la résidence familiale pour permettre à l’autre d’y habiter seul avec les enfants. Ce type d’ordonnance est possible si vous êtes marié ou conjoint de fait et même si le signataire du bail est votre conjoint ou s’il est le seul propriétaire de votre condo ou maison.

Au moment où la cohabitation avec votre conjoint devient impossible, il est donc important de tenir compte de cette possibilité de demander à la cour d’ordonner à votre conjoint de vous laisser habiter la maison au moins temporairement.


2. Abandonner les enfants à l’ex-conjoint… en attendant

Les tribunaux peuvent présumer que vous avez laissé les enfants à votre ex-conjoint, parce que c’était le mieux pour les enfants. De plus, souvent, les tribunaux ont tendance à privilégier la stabilité de la garde et pour cette raison hésiteront à modifier un état de fait dont les enfants ne semblent pas souffrir. Pour cette raison, il est important au moment de la rupture, sans attendre, de se pencher attentivement sur les questions de garde pour négocier une entente dans le meilleur intérêt des enfants ou si nécessaire de s’adresser à la cour pour faire trancher litige.


3. Faire une entente verbale de garde d’enfant et d’accès

Avec une entente écrite établissant les droits de garde et des balises claires pour l’exercice des sorties ou accès de l’autre parent, il sera plus facile de faire valoir vos droits. En effet, si l’autre partie ne respecte pas sa parole, vous pourrez déposer l’entente écrite à la cour, demander qu’un juge l’entérine et oblige votre ex-conjoint à la respecter.

Le fait d’avoir une entente écrite et signée pourra grandement simplifier la preuve que vous aurez à faire devant la cour pour faire respecter vos droits de garde ou de sortie avec l’enfant.


4. Agir comme si l’entente de garde d’enfant était coulée dans le béton

Les ententes de séparation doivent évoluer au gré des besoins des enfants. L’évolution de leurs relations avec chacun des parents, de nouveaux besoins d’encadrement de l’enfant, les nouvelles disponibilités d’un parent ou un déménagement ne sont que quelques exemples de changements importants pouvant constituer une bonne raison de s’adresser à la cour pour modifier la garde ou les droits d’accès.


5. Ne pas tenir compte des souhaits des enfants

Il est clair qu’il appartient aux parents et non aux enfants de décider de la garde et des droits d’accès et à défaut de s’entendre, il faut s’en remettre à la décision d’un tribunal. Quoiqu’il en soit, l’opinion de l’enfant entre souvent en ligne de compte selon son âge, sa capacité de s’exprimer, sa maturité, etc. Ainsi, le souhait d’un enfant de 4 ans de rester avec un parent plutôt qu’un autre n’aura pratiquement aucun poids. Mais il sera très difficile pour la cour d’aller à l’encontre de la volonté d’un adolescent de 17 ans. En général, les tribunaux considèrent qu’il faut au moins prendre en considération la volonté d’un enfant âgé de 8 à 12 ans et qu’il faut fortement considérer l’opinion d’un enfant de plus de 12 ans.


6. Prendre des décisions importantes pour l’enfant sans consulter votre ex-conjoint

Même après la séparation, les deux parents demeurent responsables de prendre d’un commun accord les décisions importantes pour leurs enfants, et ce, peu importe le type de garde qui a été retenu : exclusive ou partagée. Les décisions importantes sont celles entre autres qui concernent le choix de l’école ou la santé, par exemple, la prise de médicaments ou les interventions chirurgicales.  En cas de désaccord, les parents devront s’adresser aux tribunaux pour trancher le litige dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Soulignons que les décisions quotidienne à prendre pour l’enfant durant une journée normale comme l’heure du coucher, la façon de s’habiller, la nourriture, les sorties et activités, sont de la seule responsabilité du parent qui s’occupe de l’enfant cette journée-là.


Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

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90 responses on “6 erreurs à éviter concernant la garde des enfants

  1. Mélissa dit :

    J’ai la garde de mon fils depuis 6 ans (soit depuis qu’il a 2 ans). Le père a des droits de visite une fds sur 2.

    Après toutes ces années, le père demande la garde partagée alors qu’il ne l’a jamais souhaitée auparavant. Mon fils de 8 ans est anxieux à l’idée de devoir vivre avec son père une semaine sur deux. Il ne veut pas du tout que ça change.

    Ma question est donc, si le père a le droit de demander ce changement de garde après toutes ces années? Est-ce qu’un juge peut lui accorder, malgré le fait que la stabilité de notre fils risque d’être perturbée et que ce dernier ne désire pas ce changement de garde?

    • Louis Baribeau dit :

      Bonjour,

      Il appartient aux parents de s’entendre sur les droits de visite, sinon l’un d’eux peut demander à un juge de trancher. Le juge tient compte de toutes les circonstances, y compris de la volonté des enfants, de leur âge, du malaise de l’enfant. Il est difficile de prévoir ce qu’un juge déciderait après avoir entendu les parents et possiblement l’enfant. Je peux seulement vous donner quelques grands principes appliqués par les juges dans ces genres de cas:
      1: les juges favorisent le plus de contact possible entre l’enfant et les deux parents;
      2: même si le juge peut forcer un enfant à accepter une garde partagée, plus l’enfant est âgé, plus il est difficile en pratique de le lui imposer. En général, les tribunaux considèrent qu’il faut au moins prendre en considération la volonté d’un enfant âgé de 8 à 12 ans et qu’il faut fortement considérer l’opinion d’un enfant de plus de 12 ans.
      3: les juges ont tendance à ne pas modifier un type de garde qui fonctionne bien. Donc si votre fils s’épanouit bien dans la garde exclusive avec vous, il pourrait refuser d’ordonner la garde partagée pour cette raison.
      Vous avez donc de bons arguments à faire valoir pour contester la demande du père, mais il n’est pas possible de prédire la décision que pourrait rendre un juge.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  2. Vanessa dit :

    Bonjour, je vis présentement le même problème que Mélissa. Je me suis séparer du père , mon enfant avait 10 mois, son père ne voulant rien savoir de la garde partagée m’a totalement donner la garde exclusive qui a été ordonnée par la cour. Aujourd’hui, mon garcon a 4 ans , sous pretexte qu’il ne veut plus payer pension (qu’il admettra jamais) il me demande la garde partagée. Je refuse sur le champs étant donnée que jai une tres faible communication et collaboration avec le pere, la pension alimentaire saisise ses paye puisqu’il ne pait pas. J’ai lu des archives qui disent que les raisons pour obtenir un changement de garde doivent etre un changement significatif important et rien n’a changée depuis 4 ans . Il habite toujours la même ville , a le meme travail sauf un salaire plus bas…Suis-je dans la bonne direction ? Aidez-moi , je suis plus stressée que jamais et jai pas envie que la stabilité de mon enfant change puisqu’il est avec moi depuis qu’il est née.

    • admin dit :

      Bonjour,
      D’après votre lettre, vous avez votre enfant depuis environ 3 ans en garde exclusive. Le fait de vouloir éviter de payer une pension alimentaire n’est pas une raison valable pour demander une garde partagée. Vous avez raison de penser qu’il faut un changement significatif dans la situation d’un des deux parents ou de l’enfant pour demander un changement de garde.

      Ce peut être toutes sortes de changements, par exemple, le père a plus de disponibilités pour voir son enfant. Mais le juge peut poser des questions au parent pour vérifier sa sincérité. De plus, avant de transformer une garde exclusive en garde partagée, un juge s’assurera que c’est dans l’intérêt de l’enfant. Le juge peut se demander, par exemple, si l’enfant est bien avec madame depuis 3 ans, pourquoi changer la garde? L’enfant ne risque-t-il pas d’avoir de la difficulté à s’adapter à une garde partagée? Monsieur est-il capable de bien s’occuper de l’enfant pendant plusieurs jours de suite en garde partagée? Il ne faut pas hésiter à refuser la garde partagée si vous pensez que ce n’est pas bon pour l’enfant. En revanche, si vous pensez que c’est bon pour l’enfant de voir autant son père que sa mère, vous devriez accepter la garde partagée. Il faut prendre l’intérêt de l’enfant comme principal critère de décision. Si vous refusez la garde partagée et que votre ex-conjoint veut aller de l’avant, il devra se prendre un avocat et faire une requête à la cour pour demander la garde. Et pour réussir, il devra faire la preuve d’un changement significatif. Sinon, le juge refusera le changement de garde.

      J’espère que ces informations vous seront utiles. Bon succès pour la suite des choses.

  3. Josée dit :

    Bonjour,

    Je suis séparée de mon ex-mari depuis 2005, et divorcée depuis 2010; de cette union sont nés 2 enfants âgés aujourd’hui de 14 et 10 ans, en garde partagée une semaine sur 2.

    Notre fils de 10 ans doit prendre plusieurs médicaments, pour l’asthme et pour son TDAH, et lorsqu’il est chez son père, ces médicaments ne sont pas pris sur une base régulière, ce qui nuit et à notre fils, et à l’efficacité de ces médicaments, pourtant essentiels pour lui.

    J’ai même laissé des médicaments en permanence à son enseignant pour les semaines ou il est avec son père, et malgré cela, je reçois régulièrement des courriels de l’enseignant disant que ça va mal quand mon fils est chez papa (médicaments non pris, travaux non faits, comportement fort différent).

    J’aimerais savoir quels sont mes recours dans une telle situation, autre que de demander un changement dans la garde. Mon ex ne semble pas comprendre l’importance de cette médication chez notre fils, d’autant plus qu’il est fumeur et qu’il a des animaux à la maison.

    Je ne sais plus quoi faire et j’aurais besoin de conseils!

    Merci!

    • admin dit :

      Bonjour,

      Les tribunaux peuvent rendre toutes sortes d’ordonnance dans l’intérêt des enfants, lorsque les parents ne s’entendent pas sur l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants. Vous pourriez envisager de demander à la cour de rendre une ordonnance pour forcer votre conjoint à donner ses médicaments à votre enfant. C’est une avenue à explorer dans votre cas.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  4. Melissa dit :

    Bonjour,
    Moi c’est beaucoup plus complexe, je suis separer du pere depuis 2010,mon fils avait 1 ans,le probleme dans tous sa est que se sont ses parents a lui qui prenne le controle, depuis notre separation il dise constament au pere les decisions a prendre et lui les ecoutes! La famille au complet me harcele de commentaires negatif et meme si mon fils durant ma semaine se blesse ou a un bleu je suis tout de suite a blammer, bref cest beaucoup pire que sa jecrirais un roman mais tout sa a durer 3ans et pendant se temps javais commencer une autre ralation qui sest pas trop bien passer et aussitot que je suis demenager chez ma mere quand la relation a terminer et en attente de me stabiliser, le pere me harcelait constament pour avoir la garde en me disant cest mieux pour le petit et pour toi tu vas te placer mais moi javais maximum 6 mois en tete et la stabilite de mon fils est tres important pour moi alors jai decider de le lui laisser puisque de toute facon je savais que ses parents a lui allais etre la! Mainteneant que je me suis stabiliser il ne veut plus me la redonner! Je dois meme aller le porter che lui dans les bras de sa conjointe, apeler sur le telephone de sa conjointe et plus encore. Je sais plus quoi faire je suis desesperer!

    • admin dit :

      Vous ne pouvez pas changer votre ex-joint pour qu’il apprenne à prendre des décisions par lui-même et cesse d’être influencé par sa famille. Vous n’avez pas non plus de contrôle sur les membres de votre ex-belle famille. Cependant, vous avez la possibilité de vous adresser à un juge qui peut décider qui de vous ou de votre ex-conjoint aura la garde de l’enfant. Le juge doit rendre sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant. Une telle demande à un juge se fait par requête écrite qui est préparée généralement par un avocat et qui est transmise à votre ex-conjoint et déposée à la cour. Votre ex-conjoint a alors un certain délai pour s’entendre avec vous sur la garde, sinon une date de procès est fixée.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  5. Eric dit :

    Bonjour, de mon coté je suis le papa de 3 enfants ( dont j’ai déjà la garde partagé de ma plus vieille, issue d’une autre union,elle a 9 ans ) et de deux autres enfants 5 et 6 ans qui ne vivent plus avec mois depuis six mois car la maman a quitté le domicile famillial dû a certain de mes comportements qu’elle n’aimait pas ( alcool au volant deux arrestations avant la rupture de notre couple). Du coup elle quitte la maison avec les enfants et s’approprie la garde des enfants, fait les démarches pour modifier les alocations en se donnant la garde complete de mes enfants et moi de mon coté je n’ai rien signé pour ça. J’ai juste convenu avec elle que pour les premiers mois ça vallait mieux comme ça, le temps de faire une cure fermée pour alcoolisme ( que j’ai completé et sobre depuis six mois )et voila que six mois plus tard je lui fait part de mon intention de reprendre la garde de mes enfants ( garde partagée ) et elle refuse et me disant qu’elle ne me croit pas capable d’être en mesure de leur fournir tout les soins comme elle le fait présentement. Elle me dit que je n’ai pas de permis de conduire et que le resultat de mes 2 arrestations pour alcool au volant me fera pas avoir la garde de mes enfants, car je vais devoir faire 15 fin de semaine au pénitencier et que je ne pourrai pas assumer leurs soins pendant ce temps ( j’ai des parents qui seront-là pour en prendre soin, le temps que j’assume mes erreurs) elle ne veux pas aller en médiation et me dit que tout cela va se règler en cour. J’aimerais bien savoir jusqu’à quel point mes erreurs du passé peuvent-ils me nuire pour la garde de mes enfants car aujourd’hui je suis sobre, j’ai retrouvé un emploi meme si ce n’est pas le salaire du siècle, je vais avoir mon nouveau logement dans 1 mois et en plus il sera dans le meme complexe que mon ex-conjointe. et que pour le transport scolaire le matin je suis en mesure d’aller les reconduires avec l’autobus de la ville pour ensuite aller travailler. Mes enfants sont bien traité chez moi, bien nourri, ils ont un toit et du linge ( que je devrai me rachetté car elle est parti avec tout et tout ce qui etais aux enfants a l’éexception de jeux et jouets et de certaines choses essentiele (lits etc.). Compte tenu de tout cela ai-je le droit et est-ce raisonable de croire que je peux l’obtenir. Il y a juste elle et ses parents qui ne sont pas d’acord que j’aille la garde partagé. Elle me dit même que je suis ce qui peux avoir de mieux comme père, car nous nous voyons de facon réguliere même depuis notre séparation ( activités commune avec les enfants, je l’ai aidé pour son déménagement et elle va m’aider aussi de son coté ^pôur mon déménagement. Donc oui je crois que je peux obtenir la garde partagé de mes enfants, mais suis-je le seul a penser cela. AIDEZ-MOI. Merci !!!!!

    • admin dit :

      Bonjour,

      Les tribunaux considèrent qu’il est bon pour les enfants de voir également leurs deux parents lorsque ces derniers sont tous les deux capables de s’en occuper. C’est pourquoi, ils privilégient la garde partagée dans ces cas. Vos enfants sont assez âgés pour bénéficier d’une garde partagée. Si les deux parents ne s’entendent pas sur la garde de leur enfants, c’est à un juge à décider. Vous ou votre ex-conjointe peuvent donc faire une requête à un juge et lui demander de décider de la garde en fonction de l’intérêt des enfants.

      Cependant, si vous devez passer une période prolongée en prison, il est raisonnable de penser que vous n’aurez pas la garde partagée de votre enfant pendant ces semaines, même si vos parents peuvent s’en occuper, parce qu’il est préférable que les enfants bénéficient de la présence d’un parent plutôt que de celle des grands-parents, selon la jurisprudence.

      Cependant, vous avez de bonnes chances d’obtenir la garde partagée après votre peine d’emprisonnement, si vous démontrez que vous avez fait une cure, que vous n’avez plus de problèmes d’alcoolisme et que vous convainquez le juge par votre témoignage que vous êtes un père responsable. Ces problèmes sont du passé pour vous et n’ont plus d’incidence sur votre capacité à prendre soin de vos enfants.

      Donc, n’hésitez pas à consulter un avocat qui pourra rédiger pour vous une requête à un juge pour demander la garde partagée.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  6. Eric dit :

    Merci de ces judicieux conseils,mais pour la peine d’emprisonnement elle va s’effectuer du samedi matin 10:00 au dimanche après-midi 15:00 pendant 15 fin de semaine de suite ( donc sur 7 ou 8 de mes fin de semaine )mais par contre je serais présent pour le reste de ma semaine de garde. Et non pendant 15 semaines de suites completes, comme je l’ai peut-etre mal exprimé. Cela doit faire une différence ? Merci 🙂

  7. Eric dit :

    Me Baribeau, y a t-il un moyen de pouvoir communiquer de façon plus personnelle? Et existe t-il des rencontres d’information sur la médiation avant d’entreprendre des démarches pouvant être ( sous toutes réserves ) désastreuses pour un ex-couple et les enfants. Car je suis au début de mon cheminement et je ne veux surtout pas faire de mauvais choix et de tout brusquer. Merci !

  8. Pascal dit :

    Bonjour,

    Je viens juste de me séparer avec la mère de mes 4 enfants qui ma été infidèle 2 fois. J’ai quitter l’appartement et vit chez ma mère le temps de pouvoir me meubler parce que bien entendu vue que mes enfants sont resté avec leurs mère je lui ai tout laissé les meubles et électroménagés. J’aimerais avoir mes enfants une fin de semaine sur deux parce que mon travail ne me permet pas de les avoirs une semaine sur deux cependant ma question est: La mère de mes enfants me demande une pension alimentaire se qui est normal et je doit passer en cour le 30 Août pour cela, j’aimerais savoir quel son mes droits pour ce qui est de la pension parce que ma plus grande peur est que si elle me demande une pension exubérante je ne pourrai pas avoir un logis pour mes enfants du même coup m’empêcher de les avoirs une fin de semaine sur deux. Qu’est ce que je peux faire? J’ai peur de ne plus voir mes enfants. S.v.p aidez-moi.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Il y deux moyens à adopter pour connaître vos droits en ce qui a trait à la pension alimentaire pour enfant.

      Le premier moyen est la médiation familiale. Demandez à votre ex-conjointe si elle est disposée à participer à une médiation familiale. Si oui, prenez rendez-vous avec un médiateur familial pour vous et elle. Le médiateur familial vous donnera tous les deux de l’information sur vos droits et obligations, calculera le montant de la pension alimentaire pour enfant. Si vous avez des enfants à charge, vous avez droit au programme de subvention du ministère de la Justice pour cinq heures de médiation familiale. Le médiateur familial vous aidera à vous entendre avec votre ex-conjointe sur la pension alimentaire pour enfant.

      Si votre ex-conjointe ne veut pas participer à une médiation familiale, il faut vous tourner vers le deuxième moyen qui est de consulter un avocat en droit de la famille. Il vous donnera aussi de l’information sur vos droits et obligations et calculera la pension alimentaire pour enfant. Il pourra aussi négocier avec votre ex-conjointe et son avocat pour vous éviter un procès en réglant hors cour.

      Bon succès dans vos démarches.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  9. isabelle dit :

    Bonjours.

    mon copain veux aller chercher la garde partager de ses deux enfants 3 ans plus tard…il a un travail rémunéré et paye une assez grosse pension alimentaire. son ex-conjointe est sur le bien-être social. existe-il un programme pour lui venir en aide concernant les modalité de payement. nous voulons faire les démarches le plus tôt possible.

  10. Karine dit :

    Bonjour,
    Je suis séparée depuis , maintenant 4 ans, mon
    Ex conjoint et moi nous entendions bien, mais
    Dernierement ca a dégénérer, nous avons une garde partagée
    Mais non officielle. Depuis plusieurs moi, il travaille
    Beaucoup de soir et nuit, c’et sa blonde qui s’en occupe
    , il me refile tous les rendez-vous car il travaille toujours
    Il veut maintenant m’empecher d’aller chercher mon fils
    Pendant les diner d’école ( une fois semaine quand j’ai congé)
    Pour fixer une stabilité à l’enfant. Mais lui n’est pas là,
    Il vit avec 2 femmes sous le meme toit ( polygamie)
    Et je songe de plus en plus à demander la garde complete

    Est-ce que j’ai de bonnes chance de l’obtenir?

    En passant j’essaie de discuter avec lui de ce qui
    Ne va pas et il ne coopere pas beaucoup et
    Nous avons déjà essayé le médiateur et m’a dit que
    C’était de la marde.

    Voilà je suis un peu perdu et mon fils n’a que 5 ans

    • admin dit :

      Bonjour,

      En général, il revient aux parents de s’occuper de leur enfant et non aux nouveaux conjoints. Pour avoir une garde partagée, un parent doit généralement être présent auprès de son enfant. S’il n’a pas lui-même la disponibilité suffisante et qu’il doit demander à son nouveau conjoint de le remplacer très souvent auprès de son enfant, il faut remplacer la garde partagée par une garde exclusive avec des droits de sortie pour le père, par exemple, une fin de semaine sur deux.

      Pour décider de la garde d’un enfant, il faut tenir compte principalement de l’intérêt de l’enfant. Le fait que votre ex-conjoint vive avec deux femmes (polygamie possible) n’est pas une raison qui permette d’écarter automatiquement la garde partagée. Je pense qu’il faut voir concrètement ce qui se passe à la maison avec l’enfant et si son père lui procure un environnement positif pour son développement. Le fait de vivre avec deux femmes est-t-il un mauvais exemple qui pourrait nuire au développement de l’enfant? Il est difficile de répondre à cette questions sans avoir plus d’informations sur ce qui se passe réellement à la maison en présence de l’enfant. Les décisions que les parents doivent prendre concernant la garde dépendent du contexte de chaque cas. Il en va de même pour les juges qui doivent prendre ces décisions à la place des parents.

      Il appartient aux parents de s’entendre sur la garde de leur enfant. Il me semble que la meilleure façon pour vous et votre ex-conjoint de régler votre litige en ce qui concerne la garde de l’enfant est d’utiliser les services de médiation familiale. Il ne faut donc pas ménager les efforts pour convaincre votre ex-conjoint de participer à des séances de médiation familiale. Mais si vous ne pensez pas réussir à le convaincre de venir avec vous en médiation familiale, la deuxième solution est le recours aux tribunaux afin que la cour tranche votre litige en ce qui a trait à la garde de l’enfant. Pour cela, je vous conseille de retenir les services d’un avocat qui vous aidera à décider dans votre cas si ce recours est approprié pour l’enfant et si oui, il intentera ce recours en fixation de garde d’enfant en votre nom et vous guidera dans ces démarches. Êtes-vous admissible à l’aide juridique? Vérifiez auprès d’un bureau d’aide juridique dans votre région.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  11. Caroline dit :

    Bonjour
    Mon fils est né en 2005, il va avoir 8 ans en décembre prochain. Je suis séparée depuis mars 2006 ( mon bébé n’avait que 3 mois et demi à cette époque )… J’ai tardé avant de passer en cours pour la garde de celui -ci, je me suis décidé en 2009 apres plusieur menace de son pere qui se présentait a mon domicile en état de boisson d’aller en cours pour la garde exclusive. J’ai obtenu la garde exclusive de mon fils , par contre le petit n’a pas vu son pere depuis novembre 2008, donc il n’a aucun souvenir de lui …. dernierement mon ex-conjoint a réussi a communiquer avec ma mere pour l’insulter et lui dire au passage qu’il me ramenerait en cours pour des droits sur son fils… apres plus de 5 ans sans l’avoir vu et ayant attendu tout ce temps pour ramener ca en cours …si il le fait … la loi lui redonne -t-elle des droits sur mon enfant ???

    • admin dit :

      Bonjour,

      Un parent qui n’a pas la garde de son enfant peut demander à la cour de lui accorder des droits d’accès. Ces droits d’accès sont accordés dans l’intérêt de l’enfant. En général, on considère qu’il est dans l’intérêt de l’enfant qu’il connaisse et passe du temps avec ses deux parents. Mais il y a des cas où il n’est pas dans l’intérêt d’un enfant de passer du temps avec un parent, par exemple, si le père a des comportements nuisibles pour l’enfant, s’il est violent avec lui ou qu’il ne s’occupe pas bien de lui. Donc si votre ex-conjoint a un comportement non adéquat envers l’enfant et qu’il fait une demande de droits d’accès à un juge, vous pourriez vous opposer à ses droits d’accès. Ce sera alors au juge à décider s’il est dans l’intérêt de l’enfant de voir son père.

      Par ailleurs, lorsqu’un parent ne s’est pas occupé de son enfant et qu’il l’a en quelque sorte abandonné pendant quelques années, il est possible de demander à la cour une déchéance de l’autorité parentale pour le priver de voir son enfant, si on considère qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de ne plus voir son père. Il appartient alors à un juge de décider s’il y a eu abandon et quel est l’intérêt de l’enfant. Cette déchéance de l’autorité parentale ne vous empêche pas de continuer à pouvoir exiger du père de l’enfant une pension alimentaire pour vous aider à pourvoir aux besoins de votre enfant.

      Est-ce qu’il peut être profitable à votre enfant qu’il connaisse et passe du temps avec son père? Si oui, je vous invite à communiquer avec le père pour trouver un terrain d’entente. Vous pourriez bénéficier de services de médiation. Sinon, vous pouvez simplement attendre que le père intente un recours légal pour demander des droits d’accès. Vous aurez alors l’occasion de vous expliquer devant un juge pour démontrer qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de voir son père.

      Si vous considérez que votre ex-conjoint a abandonné son enfant et qu’il est dans l’intérêt de l’enfant qu’il ne voit plus son père, vous pouvez prendre les devants et faire une demande à la cour pour déchéance de l’autorité parentale. Dans ce dernier cas, je vous invite à consulter un avocat pour vérifier si vous respectez les conditions de ce recours en déchéance de l’autorité parentale.

      Je vous souhaite une bonne réflexion et du succès dans les démarches que vous entreprendrez.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  12. MIMI dit :

    Bonjour ma situation est assez spécial la voici…
    J’ai vingt ans et je suis avec mon copain depuis un ans et demi environ. Il a deux fillettes de trois et quatre ans d’une précédente union avec qui il était conjoint de fait. Il ont donc opté pour un mode de garde partagée du vendredi au vendredi sans n’avoir rien de signé par rapport a cette garde puisqu’ils s’étaient mis en accord pour sa. Ce mode de garde convient parfaitement à tout le monde et chacun d’eux paient ce qu’ils on à payé chacun de leur côté.

    Mais la ou cela ne colle pas c’est le problème de communication, ils se parlaient à tous les jeudis pour savoir comment s’était passé la semaine de l’autre etc… À un moment donné cela finissaient toujours en chicane et mon copain a prit la décision de lui dire qu’il ne voulait plus lui parler sauf pour des raisons de santé. Mais elle sa la vraiment frustrée et elle ne la pas bien pris du tout et du coup elle menace mon copain de vouloir lui enlever la garde simplement parce qu’il ne veut plus lui parler pour éviter des querelles. Elle me mélange a leur histoires de leurs enfants. Bref elle n’arrête pas de menacer mon copain par rapport à la garde d’enfant…

    Ma question est : Peut-elle vraiment lui enlever la garde car il ne veut plus lui parler pour éviter les chicanes ? bien sur si il y a un danger physique ou de santé quelconque il y aura exception mais appart cela il ne veut plus avoir de nouvelles. Et a-t’elle le droit de menacer mon copain en lui disant qu’elle va lui enlever sa garde ? Quels sont ses droits a lui la dedans ? A t’elle le droit de me harceler alors que je ne dit pas un mot dont la façon qu’elle me traite.. Merci énormément. Je ne croyait pas qu’une mère pourrait aussi être méchante que cela… Cela nous bouleverse beaucoup, merci de répondre à nos questions.

  13. MIMI dit :

    Bonjour ma situation est assez spéciale la voici…
    J’ai vingt ans et je suis avec mon copain depuis un ans et demi environ. Il a deux fillettes de trois et quatre ans d’une précédante union avec qui il était conjoint de fait. Il ont donc opté pour un mode de garde partagée du vendredi au vendredi sans n’avoir rien de signé par rapport a cette garde puisqu’ils s’étaient mis en accord pour sa. Ce mode de garde convient parfaitement à tout le monde et chacun d’eux paient ce qu’ils on à payer chacun de leur côté. Mais la ou cela ne colle pas c’est le problème de communication, ils se parlaient à tous les jeudis pour savoir comment s’était passé la semaine de l’autre etc… À un moment donné cela finissaient toujours en chicane et mon copain a prit la décision de lui dire qu’il ne voulait plus lui parler sauf pour des raisons de santé. Mais cela l’a vraiment frustrée et elle ne la pas bien pris du tout et du coup elle menace mon copain de vouloir lui enlever la garde simplement parce qu’il ne veut plus lui parler pour éviter des querelles. Elle me mélange à leurs histoires de leurs enfants. Bref, elle n’arrête pas de menacer mon copain par rapport à la garde d’enfant… Ma question est : Peut-elle vraiment lui enlever la garde, car il ne veut plus lui parler pour éviter les chicanes ? bien sur si il y a un danger physique ou de santé quelconque il y aura exception mais appart cela il ne veut plus avoir de nouvelles. Et a-t’elle le droit de menacer mon copain en lui disant qu’elle va lui enlever sa garde ? Quels sont ses droits a lui? À t’elle le droit de me harceler alors que je ne dit pas un mot sur la façon qu’elle me traite.. Merci énormément. Je ne croyais pas qu’une mère pourrait aussi être méchante que cela… Cela nous boulverse beaucoup, merci de répondre à nos questions.

    • admin dit :

      Bonjour,

      La communication entre ex-conjoints n’est souvent pas facile après une séparation. Mais il est important, dans l’intérêt des enfants, pour votre copain, de conserver une bonne communication avec son ex-conjointe. Il n’est cependant pas nécessaire qu’ils se parlent toutes les semaines. Ils ont besoin seulement de se parler des questions importantes concernant les enfants: des questions sur la santé, sur l’école, etc. Il existe un atelier qui est gratuit et qui aide les parents à maintenir une communication efficace entre eux après une rupture. Il s’agit de la Séance d’information gratuite sur la parentalité après la rupture. Vous pouvez obtenir de l’information à ce sujet et vous inscrire à cet atelier au 1 866 536-5140 option 4.

      Quant aux menaces, il n’y a rien d’illégal à ce que l’ex-conjointe en fasse. Si une garde partagée a été établie et que l’enfant est bien avec le père, ce dernier ne devrait pas s’inquiéter. L’ex-conjointe peut toujours faire une demande de changement de garde à la cour. Pour cela, il lui faudra engager un avocat, tels que le font la plupart des gens qui choississent de s’adresser aux tribunaux. Ensuite, il lui faudra convaincre un juge qu’un changement de garde partagée à garde exclusive est nécessaire. Les tribunaux considèrent qu’en général la garde partagée est le meilleur choix de garde pour les enfants de plus de 3 ans, lorsque les deux parents sont capables de bien s’occuper de l’enfant. Car la garde partagée permet à l’enfant d’avoir le plus de contacts possibles avec chacun de ses parents. Pour changer une garde partagée en garde exclusive à la mère, il faudrait que madame démontre que, dans ce cas particulier, la garde est nuisible à l’enfant. En général, pour priver un parent de la garde partagée, il faut que l’enfant ne soit pas bien avec ce parent.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  14. Mélanie dit :

    Bonjour, je suis séparée depuis 3 ans et nous avons été en médiation familiale pour la garde partagée de notre fille de 6 ans et pour tout le reste (pension alimentaire, etc.) Le problème c’est que mon ex-conjoint ne respecte pas l’entente que nous avons signée chez l’avocat. (Il ne prend pas de vacances annuelles avec notre enfant comme c’est prévu, il ne m’informe pas quand il arrive un pépin médical (comme faire passer un scan a la tête de notre enfant ) et voilà qu’il refuse de payer avec moi la facture scolaire.)
    Je ne sais pas quoi faire pour qu’il respecte les clauses du contrat que nous avons signé.
    Nous sommes incapables de communiquer, il m’envoie constamment promener…
    Merci de votre conseil

    • admin dit :

      Bonjour,

      Il est possible dans certains cas de demander une modification de la pension alimentaire pour enfant pour compenser le fait qu’un ex-conjoint ne prends pas les enfants durant les vacances comme il s’y est engagé. Un juge peut rendre une ordonnance obligeant un parent à aviser l’autre parent des problèmes de santé d’un enfant. Cela pourrait inciter votre ex-conjoint à être plus communicatif à cet égard. Dans le cas d’une garde partagée, les frais scolaires font partie des frais de base et sont normalement payés moitié moitié par les parents peu importe leurs revenus. Vous avez un recours devant les tribunaux pour obliger votre ex-conjoint à payer sa part des frais scolaires.

      Le meilleur moyen dont vous disposez pour faire valoir vos droits est de retenir les services d’un avocat. Il faut voir si le résultat auquel vous pouvez vous attendre en prenant un recours légal contre votre ex-conjoint justifie le montant des honoraires légaux que vous devrez payer.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  15. Geneviève dit :

    Bonjour,
    Je suis divorcée du père de mon fils depuis 5 ans. Mon fils a 9 ans et est en garde partagée. Depuis le mois d’août dernier, son père, qui a perdu son emploi, a décidé de retourner vivre dans son pays, l’Espagne. Est-ce une raison suffisante pour que je puisse avoir la garde complète? Es-t-il possible qu’un juge décide de conserver la garde partagée et que mon fils se retrouve, par exemple, à faire un an ici et un an en Espagne?
    Merci de vos conseils…

    • admin dit :

      Bonjour,

      Lorsqu’un parent déménage dans une région éloignée, la garde partagée n’est plus possible. Il faut remplacer la garde partagée par une garde exclusive à un des parents. Les juges vont alors choisir de confier l’enfant soit à la mère, soit au père, selon ce qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant. À cet âge, on peut tenir compte du désir de l’enfant, mais ce n’est pas déterminant. On tiendra aussi compte de l’effet sur l’enfant d’un déménagement en Europe. On favorise généralement la stabilité pour l’enfant en le laissant dans le milieu où il s’est fait des amis, des racines, des liens culturels etc. plutôt que le déraciner. Les cas où un juge confie l’enfant à la garde d’un parent un an, puis à l’autre parent l’année suivante et ainsi de suite sont très rares. L’enfant devrait alors changer d’école à chaque année, d’amis, de milieu. Cela va généralement à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial.

  16. Nancy dit :

    Bonjour,

    J’ai la garde exclusive de mes 3 enfants depuis 2008. Les enfants voient leur père 4 fois par année. Selon l’entente de divorce, le père doit payer les frais scolaires à 50% ainsi que les frais pour les sports. Depuis 2008, il n’a jamais payé les frais. Je ne lui ai jamais fourni de factures, mais cette année j’ai l’intention de le faire payer. Est-ce que je peux réclamer les frais depuis 2008, puis-je aller aux petites créances ou sinon comment faire? Est-ce qu’il peut refuser de payer pour les sports si c’est trop onéreux pour lui?

    Merci pour vos conseils.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Les frais particuliers pour le sport sont payables par les parents en proportion de leur revenu, à moins que l’entente de divorce ne prévoit une proportion différente. La même règle s’applique pour les frais de scolarité postsecondaire, sauf entente de divorce contraire. Si les revenus du parent changent, la proportion indiquée dans l’entente change. Les frais de scolarité pour l’école primaire ou secondaire sont, eux, inclus dans la pension alimentaire de base que reçoit le parent ayant la garde de l’enfant. C’est donc à ce parent d’assumer en entier le paiement des frais de scolarité primaire ou secondaire, à moins d’entente contraire.

      Vous pouvez réclamer ce qui vous est dû pour plusieurs années en arrière. Si vous présentez cette réclamation à un juge, il décidera en fonction des faits particuliers de votre dossier.

      Vous ne pouvez pas vous adresser aux petites créances, parce qu’il s’agit de montants relatifs à une pension alimentaire pour enfants. Il faut vous adresser à la Cour supérieure, ce qui peut impliquer pour vous des honoraires d’avocat.

      La première démarche à entreprendre est de discuter avec votre ex-conjoint pour tenter d’en venir à une entente quant au partage de ces frais spéciaux, en proportion de vos deux revenus. Vous devez aussi lui demander ses rapports d’impôts, avis de cotisation pour l’année 2012 et un talon de paie récent. De cette manière, vous aurez une idée de ses revenus. S’il gagne plus de 10100$ par an, il est tenu de vous verser une pension alimentaire pour enfant selon le barème québécois et d’assumer une partie des frais particuliers en proportion de son revenu. Si vous avez des difficultés à vous entendre avec votre-ex-conjoint, je vous suggère de lui proposer de participer à une séance de médiation familiale. S’il accepte, vous devrez alors contacter un médiateur familial pour prendre rendez-vous avec lui.

      Si votre ex-conjoint, ne veut pas participer à une médiation familiale ou si la médiation familiale échoue, je vous conseille de vous adresser à un avocat qui pourra intenter un recours légal contre votre ex-conjoint et le forcer ainsi à vous communiquer ses preuves de revenus. Cela est important afin que vous puissiez avoir une juste pension alimentaire pour enfant, surtout si vos enfants sont encore jeunes et que vous devrez subvenir à leurs besoins encore pendant de nombreuses années.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  17. Severine dit :

    Bonjour,

    Je suis sur le point de me séparer de mon mari. Nous avons un bébé de 4 mois. Il est québécois et moi française. Je souhaiterais rentrer en France avec mon enfant.

    Son père fume du cannabis depuis ses 13 ans. Quand ce n’est pas les joints, c’est l’alcool et il joue énormement à des jeux en ligne. Il m’a menacé deux fois de me frapper dont une où il m’a dit qu’il allait me tuer.

    Je ne peux pas imaginer lui laisser notre enfant, car il n’est pas apte a s’en occuper et j’aurais peur pour la sécurité de ma fille.

    Et après cette séparation, rien ne me retient au Quebec. Je n’ai aucun soutien ici.
    En 4 ans de résidence, je n’ai pas réussi à me faire de vrais amis et le mal du pays me ronge.
    C’est pourquoi je souhaiterais rentrer en France où ma famille pourra m’épauler.

    Quelles sont mes chances d’y arriver?

    Merci

    • admin dit :

      Bonjour,

      Pour obtenir la garde d’un enfant, un parent doit être apte s’occuper de lui. Votre ex-conjoint ne semble pas l’être, selon votre lettre. De plus, votre enfant est très jeune et à cet âge il n’est pas recommandé de séparer l’enfant de sa mère, lorsque celle-ci est apte à s’en occuper. Vous avez donc d’excellentes chances d’obtenir la garde de l’enfant. Votre conjoint peut signer avec vous une entente vous confiant la garde de l’enfant et vous accordant le droit de l’emmener en Europe. S’il accepte, vous devriez alors faire entériner cette entente par la cour, afin que votre droit de garde soit confirmé légalement et que vous puissiez partir avec l’enfant l’esprit en paix.

      Cependant, votre conjoint ne semble pas très coopératif. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande directement à la Cour supérieure afin qu’un juge vous accorde la garde de votre enfant et vous donne le droit de l’emmener en Europe. Il est important de faire cette demande à la Cour au moment de quitter votre conjoint et surtout avant de partir en Europe.

      N’hésitez pas à communiquer avec moi pour en savoir plus sur la demande à faire à la cour pour obtenir la garde de votre enfant, si vous choisissez cette option.

      Salutations.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  18. Justine dit :

    Bonjour,

    Je me suis séparée de mon ex-conjoint lorsque mon enfant avait 10 mois. À ce moment, nous avions rencontré un médiateur et nous avions convenu d’une garde exclusive pour moi qui a été officialisée par un juge. Moins de deux ans plus tard, mon ex-conjoint demande la garde-partagée. Nous n’avons pas une bonne communication et, selon moi, il veut la garde partagée pour réduire la pension alimentaire. À la lecture de votre blogue, je constate qu’il faut un changement significatif pour modifier un jugement. Ainsi, il n’y a eu aucun fait significatif depuis la signature qui, selon moi, justifie un changement et mon enfant s’est habitué à son rythme de vie et son calendrier de garde. Est-ce sur ce point que je dois débattre en Cour pour garder la garde de mon enfant telle quelle? Est-ce pertinent d’apporter des preuves de mauvaises communications? De plus, depuis février 2013, il ne me paye plus de pension alimentaire. À l’été 2013, il y a eu une modification des mesures intérimaires, soit suspension de la pension jusqu’à la fin novembre 2013. Le fait qu’il ne paye pas sa pension peut-il lui nuire? Comment peut-il avoir la garde partagée et ne pas être capable d’assumer les besoins de son enfant?

    Il stipule qu’il veut un changement puisque notre enfant désire le voir davantage, mais je ne vois pas comment il pourrait prouver ce fait, d’autant plus que notre enfant ne s’exprime pas en ce sens en ma présence et qu’il n’a que 2 1/2 ans. Est-ce un changement significatif, ou du moins une raison valable pour qu’il gagne son point?

    Merci d’avance pour vos réponses

    • admin dit :

      Bonjour,

      Le fait que l’enfant soit maintenant plus âgé peut constituer un changement significatif permettant à la cour d’ordonner un changement de garde d’enfant. Lorsque l’enfant est très jeune, on tient compte qu’il peut se sentir abandonné s’il est séparé de sa mère pendant plusieurs jours. Les besoins de l’enfant peuvent évoluer avec l’âge et la cour en tient compte. Il est possible qu’un juge considère qu’il peut maintenant être dans l’intérêt de l’enfant de demeurer avec ses deux parents en alternance et ordonne une garde partagée. Il est aussi possible qu’un juge maintienne la garde exclusive pour le bien de l’enfant.

      La mauvaise communication peut être une bonne raison de refuser une garde partagée. Il faut alors que les communications empêchent les parents de communiquer entre eux sur des sujets dont ils doivent discuter pour le bien de l’enfant, par exemple, sa santé ou les changements d’horaires pour les accès.

      Un père responsable qui gagne au moins 10 100$ par année doit payer sa pension alimentaire pour enfant. Le juge pourrait en tenir compte dans sa décision d’accorder une garde partagée ou pas. Il peut quand même accorder une garde partagée dans l’intérêt de l’enfant, même si le père néglige de payer sa pension.

      Le fait que le père veuille la garde partagée de l’enfant pour payer moins cher de pension alimentaire est un bon argument pour vous, mais il faut le prouver. La plupart du temps la seule façon de le prouver est de le faire admettre par le père, ce qui n’est pas facile.

      Bref, comme vous voyez, il y a plusieurs principes en jeu. On ne peut pas prédire l’issue de votre litige si un juge a à le trancher. Ce sont des causes qui sont décidées selon les fait particuliers de chaque cas.

      Il y a peut-être lieu d’aller en médiation familliale pour trouver un terrain d’entente. Si votre ex-conjoint veut vous imposer un changement de garde, il devra prendre les devants et présenter une requête à la cour. S’il le fait et que vous vous opposez à sa demande, vous aurez intérêt à être représenté par un avocat spécialisé en droit de la famille qui vous aidera à convaincre le juge du bien-fondé de votre position.

      Louis Baribeau Avocat et médiateur familial

  19. Nicolas dit :

    Bonjour,
    Quand je me suis séparé, j’ai fait une entente verbale avec la mère de mes filles. Je lui ai payé une pension alimentaire pendant un an et demi, mais j’ai fait une énorme faillite et tout perdu. Je suis parti à l’étranger essayer de repartir à zéro, dans un emploi, mais ce n’est pas facile. Elle a demandé la garde exclusive en octobre, mais je n’ai pas été en mesure de me déplacer. Je n’ai pas un salaire très élevé en dollars canadiens et mon avocat coutait très cher, alors il a mentionné qu’il cessait de me représenter. Est-ce que la cause sera entendue sans moi? Elle a mes coordonnées, courriel, téléphone, adresse de mes parents, mais aucun document ne nous a été transmis. Je parle à mes enfants toutes les semaines, une à deux fois. Mais elle a fait en sorte que je ne puisse communiquer par le biais d’Internet. Elle ne veut pas que mes filles viennent me rendre visite, même avec mes parents, qui paient le voyage. Bref, doit-elle me sinifier la requête de bonne foi? Merci.

    • admin dit :

      Si vous n’êtes pas présent en personne ni représenté par avocat lors de la présentation de la requête de votre ex-conjointe à la cour, un juge peut rendre un jugement par défaut contre vous selon les termes de la demande de votre ex-conjointe. Premièrement, il est important que vous obteniez de l’information sur votre dossier, à savoir quand la requête sera présentée à la cour ou bien si une date de procès a été fixée. Deuxìèmement, si vous ne pouvez pas être présent lors de la présentation de la requête, ni vous faire représenter par avocat, je vous recommande de tenter d’en venir à une entente hors cour avec votre ex-conjointe. Un avocat pourra vérifier pour vous au dossier de la cour la date de présentation de la requête ou la date de procès s’il y en a une de fixée. Il pourra également vous conseiller pour négocier la meilleure entente possible avec votre ex-conjointe.

      Bon succès dans vos démarches. Je demeure à votre disposition au besoin.

      Louis Baribeau Avocat et médiateur familial

  20. julianne dit :

    Bonjour,

    J’aimerais me séparer du père de mon garcon de 2 ans et demi car celui-ci est alcoolique.Il boit tous les jours, ce qui rend la vie de famille invivable. Il ne s’occupe pas vraiment de notre garcon. Il le fait quand je dois m’absenter et parfois même le fait garder par sa mère, car il se dit incapable ou ne veut tout simplement pas s’ en occuper. J’aimerais avoir la garde exclusive, car j’ai très peur de laisser mon garcon longtemps seul avec lui, car souvent il boit en sa présence.

    Je sais que mon conjoint n’acceptera pas cela, il fera tout pour avoir la garde partagée ou même exclusive. C’est pour cette raison que je reste encore avec lui. J’aimerais savoir si l’alcoolisme de mon conjoint et ma situation m’aidera à avoir la garde exclusive. Aussi, est-ce que mon témoignage et celui des autres sera suffisant, car il niera son problème d’alcool et de notre situation globale.

    Merci

    • admin dit :

      Bonjour,

      Le fait que votre conjoint consomme des boissons alcoolisées en excès est un facteur dont un juge tiendra compte pour décider de la garde d’un enfant. Il faut aussi tenir compte de l’intérêt que le père a porté à l’enfant jusqu’à présent et de sa capacité actuelle de prendre soin de l’enfant (le nourrir, le vêtir, s’occuper de son hygiène, lui donner l’affection dont l’enfant a besoin en fonction de son âge). Je juge décide de la garde en fonction de l’intérêt de l’enfant. En principe, idéalement, il est dans l’intérêt d’un enfant de passer le plus de temps possible avec ses deux parents. C’est pourquoi les juges ordonnent souvent une garde partagée.

      Cependant, différents facteurs incitent les juges à écarter la garde partagée pour accorder une garde exclusive à un des parents. Dans votre cas, les deux facteurs suivant pourraient jouer en votre faveur et inciter un juge à vous accorder la garde partagée.

      -l’âge de l’enfant: à 2 ans et demi, c’est un peu jeune pour une garde partagée. En psychologie, on considère qu’un enfant de cet âge peut se sentir abandonné lorsqu’il passe plusieurs jours loin du parent avec qui il est très proche;
      -on peut douter de la capacité du père à bien s’occuper de l’enfant compte tenu de son intérêt envers l’enfant et de son alcoolisme.

      Ìl appartient au juge d’analyser ces facteurs pour décider de la garde, après avoir entendu les témoignages des parents. On ne peut pas prédire quelle serait la décision d’un juge. Cependant, vous avez certainement des bons arguments en votre faveur qui pourraient vous permettre d’obtenir une garde exclusive de l’enfant.

      Louis Baribeau Avocat et médiateur familial

  21. Philippe Corbeil dit :

    Bonjour, moi et mon ex-conjointe nous sommes séparé le 1er novembre 2012 (date officialisée pour les dossiers) notre décision a eu lieu durant la fin juillet début août 2012. Nous avons 2 enfants à ce moment agés de 4 ans et 1 an et 1/2 tout deux allant à la même garderie à ce moment là. Moi et mon ex-conjointes sommes plutôt ouverts et comprenons l’importance de la garde partagée et de la présence des deux parents auprès de nos enfants. Jusque là tout va bien. Le problème ici est que nous sommes tout deux propriétaires de la maison. Qui doit partir? Vendons-nous et séparons-nous les biens 50/50? Toutes ces questions nous ont hantés et la situation de cohabitation devenait de plus en plus difficile. La vente de la propriété étant difficile en prétextant: la stabilité des enfants, en nous disant qu’il faut leur procurer de la stabilité… Nous finissons par conclure que nous ne pouvons attendre la vente de la maison pour que l’un des deux parents sorte du foyer familial pour s’établir ailleurs. Par compassion et par intérêt pour mes enfants d’éviter de voir leurs parents se disputer et faire des choix déchirant, je me suis mis à la recherche d’un appartement, d’une maison, d’un endroit ou m’établir et pouvoir y recevoir mes enfants dès que possible. Acheter une autre maison quand on est déjà propriétaire d’une habitation n’est pas vraiment réaliste pour le commun des gens. C’est pourquoi je sollicite l’endossement de mes parents pour l’achat d’une nouvelle maison offrant toutes les commodités pour y élever mes enfants, sur le même territoire à environ 10 min en voiture de la maison d’origine. Nous passons chez le notaire autour du 5 novembre 2012 pour finaliser notre entente, je lui laisse toutes mes parts de notre maison et j’ai maintenant moi-même une nouvelle maison grâce à la générosité de mes parents. Cela permet à moi et mon ex de ne pas vendre notre patrimoine dans le but de préserver la ‘stabilité’ des enfants… La stabilité ainsi obtenue provient donc de l’aide de mes parents et notre acceptation de préserver la maison pour les enfants. Autour du 9 novembre 2012, alors que je cohabite toujours dans la maison avec mon ex et les enfants, j’apprends qu’elle a un nouvel homme dans sa vie depuis déjà un certain moment. Le mal est fait, on est déjà passé chez le notaire! On ne peut plus revenir en arrière, la maison est à elle. Je me concentre sur mes préparatifs de déménagement prévus pour le 1er décembre 2012 afin de laisser la maison pour nos enfants, tandis que mon ex-conjointe, elle, se concentre sur une nouvelle relation avec un nouvel homme… Le 1er décembre 2012, j’emménage dans ma nouvelle maison, je dois me procurer de nouveaux meubles pour les enfants, puisque j’ai tout laissé les meubles pour préserver la stabilité de mes enfants. Je travaille très dur, emménage, me démène pour être prêt le plus vite possible pour recevoir mes enfants et au nom de la stabilité, mon ex-conjointe refuse de débuter immédiatement la garde partagée complète pour ne pas traumatiser les enfants. Je comprends et accepte ce fait en nous entendant sur un accès auprès de mes enfants les soirs de semaines pour aller les border au lit, leur donner les bains et s’assurer que leur papa est toujours là. Eh bien laissez moi vous dire que la nouvelle relation de mon ex-conjointe avec son nouvel homme m’a empêché rapidement de pouvoir voir mes enfants tel que prévus en soirée pour les débuts. En conséquence, comme si elle contrôlait tout, elle m’autorise à les prendre chez moi durant certains soirs ce que j’accepte sans retenue. Autour de janvier 2013, la garde n’était pas encore à 50/50. À ce moment-là, en tant qu’étudiant au HEC de soir, j’ai entrepris de poursuivre mon programme d’étude au HEC à raison de 2 cours pars semaine de soir. J’ai fait attention de respecter mon horaire avec mes enfants en fonction des besoins de mon ex-conjointe qui rendu en mi-session d’étude s’est mise à me reprocher d’avoir pris des cours de soir prétextant alors que je ne pouvais pas prendre ma garde partagée, car elle voulait maintenant des soirées supplémentaires pour voir son nouveau chum! Je me suis retrouvé bouche bée par ses propos et me suis dépêché de rédiger une entente de garde et de séparation de tous nos biens pour être certain de protéger nos ententes de base pour assurer un bon fonctionnement pour nos enfants et nous même. Ainsi, dès la fin de ma session d’étude, je prenais ma garde complète partagée à 5050 (officiellement le 1er mai 2013). Laissez-moi vous dire que cette session d’étude fut la pire de toute ma vie! Pendant et jusqu’à la fin de ma session mon ex-conjointe m’a exigé de prendre mes enfants chez moi et me reproche d’avoir pris des cours alors qu’elle refusait de me laisser les voir dès le départ tel que convenu en raison de sa nouvelle fréquentation. Au nom de la stabilité pour mes enfants, il était mieux qu’ils demeurent chez elle afin d’éviter qu’ils viennent chez moi trop rapidement et d’adoucir la transition vers une nouvelle maison à 50/50. (Il faut mentionner qu’en janvier 2013 nous devons inscrire notre fils plus vieux pour la maternelle de l’année en cours soit 2013/2014. Par conséquent, comme nous avons maintenant 2 maisons, nous avons le choix de 2 écoles de quartier, mais au nom de la stabilité pour notre fils, j’accepte dans l’immédiat de l’inscrire à la maternelle de l’école à côté de la maison de la mère pour l’année scolaire 2013/2014. Donc, la fameuse entente que l’on signe autour de la mi-avril 2013 comprend la clause de garde à 50/50 à compter du 1er mai 2013, clause du choix d’école temporairement accepté pour 2013/2014 seulement pour faciliter la transition de la séparation au moment de l’inscription.
    Mon ex-conjointe accepte l’entente et signe ainsi que moi-même.
    J’apprends quelques jours après la signature qu’elle est enceinte de son nouveau copain! Quelle surprise!!! Qu’elle rapidité!!! Quel exemple de stabilité pour nos enfants… Elles est enceinte depuis près de 3 mois à ce moment et elle nous confirme l’emménagement du nouvel homme dans la résidence familiale fraichement laissée pour offrir de la stabilité à nos deux enfants. Son nouveau conjoint a lui même une jeune fille de 4 ans au même moment! Donc cela signifie pour mon ex-conjointe que nous avons deux enfants ensemble, elle est enceinte d’un nouvel homme qui lui-même a une fille et qui déménageront tous ensemble dans mon ancienne maison que j’ai laissée pour le bien-être de mes enfants. Depuis juin 2013, mes enfants partagent leurs chambres avec la fille du nouveau conjoint. La maison a été complètement restructurée en fonction de cet emménagement et aujourd’hui le nouveau bébé est né (1er ou 2 décembre 2013). Ils ont donc maintenant 4 enfants lorsqu’ils sont chez leur mère. Je n’ai rien contre les demi-frères et demi-soeurs, mais si on parle de stabilité et que mon ex-conjointe ne cesse d’utiliser ce terme à toutes les situations pour justifier de nombreux gains à mon détriment, je constate en fait qu’elle ne fait que changer l’environnement de mes enfants durant une extrême courte période et qu’à peine apprennent-ils qu’ils devront vivre dans deux maisons, ils se voient en plus contraints d’accepter et s’adapter à tous les choix de leur mère.

    Enfin, nous sommes en janvier 2014 maintenant et mon fils a 5 ans et ma fille bientôt 3 ans. Il est temps de procéder à l’inscription à la 1ere année de notre fils pour l’année 2014/2015 et considérant la clause de notre entente, je souhaite inscrire mon fils à une autre école mieux située entre nos deux maisons et dans le but futur d’y inscrire également ma fille lorsqu’arrivera son tour d’être admise à la même école que son frère.

    Croyez-vous que mon ex-conjointe accepte ce changement d’école? Elle refuse en prétextant encore la stabilité des enfants que je ne crois plus du tout maintenant et je vois bien qu’elle utilise cela à outrance pour assurer ses intérêt personnels. Avec le recul, je ne considère pas qu’elle contribue à la stabilité de mes enfants, elle crée plutôt une continuité de changements en chaîne.

    J’ai besoin d’aide! L’entente de garde entre nous est de 50/50 et cela va bien à cet égard, mais le choix de l’école est le sujet sur lequel je ne veux pas plier après tout ce que j’ai fait pour procurer de la stabilité pour mes enfants. Je veux une école située entre nos deux maisons et bien que ce choix est accepté par la commission scolaire de notre territoire, mon ex-conjointe continue d’exiger des demandes en prétextant au nom de la stabilité pour les enfants qu’ils ne changeront pas d’école et que mon fils continuera d’aller à son école de quartier, ce que je refuse. Elle a maintenant un nouvel enfant et une belle-fille et donc ne se consacre plus comme avant juste à nos enfants et elle considère ses nouveaux enfants dans son équation (c’est normal), mais moi là-dedans, je considère mes enfants à moi dans mon équation et leur école est ma seule véritable demande dans tout cela. Dans l’intérêt de mes enfants, j’ai mentionné qu’il valait mieux choisir une école entre nos deux maisons afin de favoriser la proximité de leurs amis et activités qu’ils soit chez maman ou chez papa. Ils ont assez d’avoir des parents séparés alors pourquoi séparer leurs amis?

    Que puis-je faire, elle ne veut rien comprendre et je crois sincèrement que je fais tout depuis le début pour stabiliser mes enfants et qu’elle de son côté n’apporte pas grand chose en réalité lorsque l’on regarde la 1ere année suivant notre séparation? Sa nouvelle relation qui s’est établie à une vitesse éclair a brouillé les cartes énormément et mon ex-conjointe tente de me faire croire que cela procure un environnement stable pour mes enfants… Je crois qu’elle a perdu le sens du mot stabilité depuis mon départ et qu’elle tente de recréer un modèle de famille unie avec un autre homme en omettant que je demeure le père de mes deux enfants.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Il revient aux deux parents de s’entendre sur le choix de l’école où iront leurs enfants. Les parents doivent en arriver à une entente commune sur le choix de l’école, même s’ils ne vivent plus ensemble et peu importe le type de garde. Si les parents ne parviennent pas à prendre une décision d’un commun accord, un juge peut entendre les parents et rendre jugement quant au choix de l’école. Vous pouvez donc prendre une requête demandant à un juge de se prononcer sur le choix de l’école en fonction de l’intérêt de vos enfants.

      N’hésitez pas à me contacter pour en savoir plus si vous souhaitez examiner la possibilité d’intenter un tel recours.

      Louis Baribeau Avocat et médiateur familial

  22. Julie dit :

    Bonjour !

    Mon ex-conjoint et moi sommes séparés depuis environ 1 1/2 an maintenant. Nous avons deux garçons de 3 et 4 ans. Depuis les premiers instants de la rupture, nous avons pris des ententes verbales qui ont toujours été bien respectées jusqu’à maintenant. Nous maintenons une bonne communication. Je ne lui ai jamais demandé de pension alimentaire. Par contre, il partage la moitié des frais de garde avec moi. Le temps que mes garçons passent avec leur père est variable en raison de son travail, mais généralement, ils passent un soir et une nuit avec lui par semaine, ainsi qu’une fin de semaine sur deux.

    J’envisage de déménager à près de 200 km de notre lieu de résidence actuelle pour vivre avec un nouvel amoureux. Évidemment, il s’oppose à ce changement car il veut rester près de nos garçons. Il a commencé à me parler de garde partagée, ou même de garde exclusive (à lui) si je concrétise mon projet de déménager. De mon côté, je l’ai rassuré en lui disant que j’étais prête à faire la moitié du trajet pour qu’il puisse prendre les enfants, et qu’il pourrait prendre les enfants quand il le désire en dehors des jours d’école.

    Quelles sont les chances qu’un juge tranche en faveur de sa requête pour une garde partagée (ce qui m’obligerait à rester dans la même ville) ou même pour une garde exclusive au père (évidemment, je ne démégerais pas, dans ces circonstances)?

    Merci !

    • admin dit :

      Bonjour,
      Je vous suggère fortement de proposer à votre ex-conjoint de discuter de cette difficulté en médiation. Vous disposez de plusieurs heures de médiation dont le coût est assumé par le gouvernement, étant donné que vous avez des enfants à charge. Il est très difficile de prédire l’issue d’un litige semblable devant les tribunaux. La garde partagée des enfants n’est plus possible en cas de déménagement d’un parent dans une ville éloignée, car les enfants ne peuvent fréquenter deux écoles ou garderies différentes. Les tribunaux se trouvent alors devant le choix de vous laisser la garde exclusive ou de confier à monsieur la garde exclusive des enfants, avec des droits d’accès les plus larges possible dans chacun des cas.

      Vous avez plusieurs points en votre faveur pour obtenir la garde exclusive:
      -le bas âge des enfants
      -le fait que vous exercez actuellement la garde des enfants

      Cependant, il est impossible de prédire d’avance la décision de la cour, qui sera basée sur les faits pertinents à votre cas particulier après avoir entendu votre témoignage ainsi que celui du père des enfants.

      Il est donc important de tenter une entente en médiation avant de se lancer dans un recours contesté devant les tribunaux dont l’issue est difficile à prédire.

      Salutations.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  23. Mariane dit :

    Bonjour Me Baribeau,

    Depuis janvier 2012, date officielle de mon divorce, j’ai la garde exclusive de ma fille avec des droits de visite du père les week-end. Actuellement, notre situation va changer car mon nouveau mari travaille comme professeur d’université à 300 KM de là où on habite. Je prévoie de déménager avec ma fille de 8 ans cet été pour le rejoindre définitivement.
    Mon ex-conjoint refuse le déménagement et ne veux pas en discuter et il veut aller en cour.
    Je suis révoltée! Eh Pourquoi? Mon but a toujours été d’aplanir la situation pour notre fille qui n’a pas demandé à avoir ses parents séparés.

    Ces droits de visite étaient le week-end. Au début, il les a respecté quelques temps en prenant sa fille. Souvent, il l’a laissé dormir chez des amis, sans lui, durant ces week-end de visite. Il y a eu des chicanes. Après, il m’a demandé à la garder deux jours de semaine et maintenant deux autres jours de semaine. Il change tout le temps, mais, juste pour permettre à ma fille de le voir, j’accepte. En plus de ça, je lui permet de l’avoir plus longtemps durant les vacances. A part la pension qui lui a été imposée de payer par prélèvement de son salaire, il ne contribue pas aux activités de l’enfant. Je paie toutes les activités extrascolaires et les fournitures scolaires. Pour l’habillement, c’est pareil. Même acheter des outils pour faire les devoirs de notre fille chez lui, il n’en a pas le temps. Il est incapable de s’en occuper juste deux jours et là il veut que notre fille reste avec lui. Il s’est remarié, mais sa femme n’est pas avec lui. Moi je me suis remariée avec une situation stable et on est heureux.

    Il veut juste nous mettre les battons dans les roues et là j’aimerais savoir s’il vous plait comment je dois agir?

    Que dois je faire?

    Bonne journée

    • admin dit :

      Bonjour,

      Étant donné le changement de situation, soit votre déménagement, votre ex-conjoint a le droit de demander de discuter de garde à nouveau. Si vous ne vous entendez pas avec lui sur la garde ou ses nouveaux droits d’accès, un de vous deux pourra s’adresser à la Cour pour demander à un juge de trancher la garde et les droits d’accès. Le juge aura alors à décider avec quel parent l’enfant sera le mieux et quels seront les droits d’accès de l’autre parent.

      Si votre ex-conjoint s’adresse à la Cour alors que vous êtes déménagée, ce sera la cour de la région de Québec qui sera chargée de trancher le litige. Vous devrez alors engager un avocat de Québec et possiblement vous déplacer à Québec, peut-être avec l’enfant, s’il y a un procès. Ce serait alors assez compliqué pour vous de régler ce dossier à distance.

      C’est pourquoi, je vous conseille de régler ce litige avec votre ex-conjoint avant votre départ. Si vous pensez qu’il va prendre un recours légal, il est préférable que vous preniez les devants et de vous adresser vous-même à la cour en retenant les services d’un avocat. De cette façon, vous serez certaine de faire trancher le litige avant votre départ. De plus, il est important de faire confirmer votre garde par la cour avant votre départ pour que vous ayez le droit de partir avec l’enfant et pour ne pas qu’un jour la cour vous reproche d’être partie en privant votre ex-conjoint de ses droits d’accès sans autorisation.

      N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous voulez en savoir plus sur les démarches à faire pour vous adresser à la cour.

      Louis Baribeau Avocat et médiateur familial accrédité

  24. marie-claude dit :

    Bonjour,

    Peut-on refuser une garde au papa s’il n’habite pas sur le territoire de l’école (donc pas de transport scolaire) et si les enfants n’ont pas de chambre (les 2 dorment dans le salon quand ils vont visiter leur papa)? Et en plus, il a des antécédents de maladie mentale soit un délire paranoïaque.

    Merci.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Il y a deux principaux types de garde: 1) la garde partagée qui permet aux parents d’avoir la garde des enfants entre 60% et 40% du temps. Ce type de garde n’est possible que si les parents demeurent tous les deux à proximité de l’école ou de la garderie si les enfants ne sont pas d’âge scolaire. En effet, il faut que chaque parent puisse reconduire les enfants à l’école ou à la garderie quand son tour de garde arrive. Un enfant ne peut pas aller dans deux écoles différentes. 2) Dans le deuxième type de garde, la garde exclusive, un des parents a la garde des enfants principalement. L’autre parent qui n’a pas la garde exclusive a des droits d’accès, généralement une fin de semaine sur deux. Mais ces droits d’accès peuvent aller jusqu’à 39% du temps de garde. Quand un des parents vit à une distance importante de l’école et qu’il ne peut pas pour cette raison reconduire tous les jours l’enfant à l’école, on ne peut pas prévoir une garde partagée. Il faut nécessairement décider, en fonction de l’intérêt de l’enfant, auquel des parents on confie la garde exclusive.

      Le fait que l’enfant soit à l’extérieur du territoire de l’école peut être une raison pour rejeter la garde partagée au père et accorder une garde exclusive à la mère s’il est impossible au père de voyager l’enfant à tous les jours à l’école.
      Pour décider à quel parent confier l’enfant en garde exclusive, il faut tenir compte de l’intérêt de l’enfant. On tient compte aussi des capacités des parents de bien s’occuper des enfants, du lieu où les enfants sont gardés, etc. Sont-ils biens nourris par le parent? Etc. La maladie mentale d’un parent peut entrer en ligne de compte, mais seulement si elle l’empêche effectivement de bien s’occuper des enfants. Le fait que les enfants ne soient pas biens dans le lieu où ils sont gardés, par exemple, s’ils n’ont pas de chambre où dormir, est un autre facteur dont on peut tenir compte pour décider de la garde. Il n’est pas possible de vous indiquer quelle serait assurément la décision du juge, mais chose certaines, un juge tiendrait compte de ces facteurs et se ferait une idée d’ensemble de la situation pour décider de la garde.

      Salutations.

      Louis Baribeau Avocat et médiateur

  25. Véronique dit :

    Bonjour Me Baribeau,

    Je me suis séparée de mon ex-conjoint il y a de cela 2 ans et demi, de cette union est né mon fils qui a aujourd’hui 3 ans et demi. Depuis 2 ans, nous l’avons en garde partagée une semaine sur 2. Il y a un très gros problème de communication du côté du père, envers moi. C’est-à-dire qu’il ne veut pas me parler et me voir, nous ne nous voyons pas lors de l’échange du petit, il va le porter à la garderie et je vais le chercher là-bas, idem quand c’est sa semaine.

    Depuis maintenant presqu’un an, à chaque fois que mon fils revient de chez son père il est constamment malade, son père est contre les médicaments donc il ne lui en administre pas. De plus, il le fait garder constamment lors de sa semaine de garde, donc il le voit à peine.
    La discussion est impossible entre le père et moi.

    Depuis quelques jours, mon fils qui aura 4 ans bientôt demande à la garderie de rester avec maman et le fait que son père ne veuille pas affecte beaucoup son comportement.

    Pourrais-je obtenir une garde exclusive avec droits de visite pour le père après 2 ans de garde partagée?

    Merci à l’avance de votre réponse.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Étant donné les communications difficiles entre vous et votre ex-conjoint, la médiation ne m’apparaît pas une solution pour vous aider à solutionner ce litige. Je vous recommande plutôt le recours au tribunal. Un tribunal peut vous accorder une garde exclusive. Un juge peut aussi ordonner à monsieur d’administrer des médicaments à son enfant.

      Si vous intentez ce recours et qu’il n’y a pas d’entente hors cour, un juge entendra votre témoignage et celui de votre ex-conjoint et rendra une décision dans le meilleur intérêt de l’enfant.

      Si vous êtes intéressée à entreprendre une telle démarche, je suis à votre disposition pour vous éclairer davantage et vous représenter au besoin devant le tribunal.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  26. Karen dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en situation de séparation. J’ai proposé à mon ex-conjoint un calendrier de garde. Dans cette proposition je lui demande d’attendre une période de 5 mois avant de présenter sa nouvelle conjointe aux enfants afin que sa relation (nouvelle depuis 2 semaines) soit plus stable, que l’adaptation à la nouvelle maison soit passée, bref ne pas brusquer les enfants. Il refuse, est-ce qu’en médiation une telle proposition pourrait être acceptée?
    En bref, je ne veux pas limiter sa garde, car je trouve son apport comme père très important, mais je souhaite limiter les contacts avec sa nouvelles conjointe en début de relation pour stabiliser le tout.

    Merci

    • admin dit :

      Bonjour,

      Oui, il s’agit d’un sujet qui peut être discuté en médiation si votre ex-conjoint est d’accord pour l’aborder. Votre intention de ne pas brusquer les enfants est louable. Si vous devez discuter de cette situation avec votre ex-conjoint, je vous suggère de l’aborder avec ouverture d’esprit. Il n’y pas vraiment de balises fixées par la loi quant à la présentation d’un nouveau conjoint aux enfants. Ce n’est pas nécessairement un choix qui a un impact négatif sur les enfants. Précisons que, pendant les périodes où les enfants sont avec lui, le parent a le choix des personnes qu’il invite ou qui accompagnent les enfants.

      Il s’agit d’une situation qui doit être envisagée selon les particularités de chaque cas, en tenant compte de la sensibilité et de la réaction prévisible des enfants. Le parent doit voir quelles sont ses motivations personnelles à présenter un nouveau conjoint aux enfants est reliée à l’intérêt dees enfants et, si cela a un impact négatif sur les enfants, il devrait reporter cette présentation. L’autre parent devrait, lui, examiner s’il a des peurs exagérées par rapport à l’arrivée d’un nouveau conjoint dans le décor à court terme.

      Bon succès dans vos démarches.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur accrédité

  27. Florence dit :

    Bonjour Me Baribeau,

    Mon conjoint est en instance de divorce depuis un an et demi. Il a été en couple pendant 13 ans avec la mère de ses deux enfants, âgés aujourd’hui de 3 et 5 ans.

    Lors du jugement provisoire, la mère a totalement dénigré le père devant le tribunal, affirmant qu’il n’était pas apte à s’occuper de ses enfants. Comme il est bien établi et n’a rien fait qui puisse jouer contre lui, elle a inventé beaucoup de choses sur lui pour démontrer qu’il ne s’occupait pas beaucoup des enfants lorsqu’ils étaient ensemble. (Exemple parmi tant d’autres: Ils avaient une seule voiture et allaient reconduire les enfants à la garderie ensemble le matin, mais c’est elle qui les ramenait le soir, donc au lieu de préciser cela, elle disait simplement au juge qu’elle allait les chercher tous les soirs) Comme les enfants étaient de bas âge, il était évident que le père n’obtiendrait pas la garde partagée au moment du jugement provisoire. Il a donc été convenu qu’il ait 5 jours / 14 jours, donnant ainsi à la mère la garde des enfants.

    Le papa est un père qui a la fibre paternelle très développée et qui s’occupe de ses enfants plus que la moyenne des pères, c’est à n’en point douter. La mère, elle, est une mère somme toute contrôlante et elle tente sans cesse d’exclure le père de la vie des enfants. Par exemple, alors qu’il habitait tout près de la garderie sur la Rive-Sud, elle a déménagé sur la Rive-Nord et a trouvé une autre garderie, laquelle il n’a eu d’autre choix que d’accepter. Il s’est donc rapproché une fois de plus de la garderie des enfants, mais a été accusé (par elle) de la suivre.

    La mère est bien établie dans la vie et s’exprime très bien, est très posée dans ses propos devant le tribunal et semble impeccable sous tous les angles. Toutefois, elle est manipulatrice et veut tout enlever au père. Mais, encore faut-il prouver ses mauvaises intentions envers lui, ce qui est bien moins évident. Au lieu de cela, tout ce qu’il fait est se défendre contre ses nombreuses attaques mensongères, que le juge semble croire sans effort.

    Les gens que l’on côtoie disent d’expérience, dans 2 ou 3 ans tu t’en sortiras peut-être avec une garde partagée. Pourtant, il s’agit d’un très bon père et cela est d’autant plus évident lorsque l’on voit les enfants avec lui. Croyez-vous qu’à l’âge qu’ils ont (3 et 5 ans), nous ayons à nous battre en cour encore aussi longtemps pour obtenir ne serait-ce qu’une garde partagée?

    C’est très éprouvant pour lui, qui vit avec l’épée de Damoclès au dessus de la tête et qui ne comprend pas comment son ex-conjointe puisse tout faire pour lui enlever les enfants. Y voyez-vous un espoir? Avez-vous des trucs pouvant nous être utiles au tribunal?

    Je vous remercie de m’avoir lue.

    • admin dit :

      Bonjour,

      La question de la garde partagée des enfants en bas âge est controversée parmi les juges. Il y beaucoup de juges qui sont portés à accorder la garde partagée à compter de 3 ans lorsque les parents sont capables tous les deux de bien prendre soin des enfants. Je comprends d’après votre lettre qu’il n’y a pas de doute sur la capacité du père de bien s’occuper des enfants. Donc, il faudra, par son témoignage ou, peut-être aussi par le témoignage de proches, montrer au juge concrètement comment il agit avec ses enfants, pour établir ses capacités parentales.

      Si le juge constate que monsieur est un bon père, il devra ordonner une garde partagée, si les deux parents ne demeurent pas trop loin l’un de l’autre. Il faut préparer la cause pour envisager la possibilité que le juge considère que les enfants sont encore trop jeunes. Il faudra convaincre le juge d’au moins prévoir une échéance fixe pour en arriver à la garde partagée. La date du début de la garde partagée est alors fixée d’avance dans le jugement, par exemple, dans un an. Cela évite au père de recommencer tout le processus judiciaire, impliquant des frais d’avocat importants, pour redemander plus tard la garde partagée.

      Il faut aussi que monsieur, dans son témoignage, arrive à montrer subtilement, sans trop accuser madame, comment elle veut écarter la garde partagée des enfants uniquement pour contrôler monsieur et au détriment de la garde partagée. C’est une approche délicate qu’il lui faudra mettre au point avec son avocat.

      Monsieur a le contôle de son témoignage pour convaincre le juge d’obtenir la garde partagée. La partie qu’il ne peut pas contrôler est ce que son ex-conjointe va dire et ce que le juge va décider au sujet de la garde partagée. Je vous conseille d’aborder ce dossier avec sérénité, en faisant tout votre possible pour convaincre le juge et ensuite d’accepter la décision concernant la garde partagée qu’elle quelle soit.

      Demandez à votre avocat de faire en sorte que le dossier de divorce soit complété le plus rapidement possible. Une fois le dossier de divorce complété par les documents appropriés, on peut souvent avoir une date de procès dans moins d’un an.

      Salutations.

      Louis Baribeau, avocat

  28. Alice dit :

    Bonjour,

    J’ai une question qui concerne plutôt un flou dans la loi. Je suis séparée de mon ex-conjoint depuis 4 ans et nous sommes en garde partagée. Je pense que, comme d’autres, il a choisi la garde partagée pour éviter de payer une pension. Ce qui n’est pas une bonne raison, mais ce qui ne l’empêche pas de s’occuper de ses enfants dans l’absolu. Cependant, il ne semble pas capable de s’en occuper seul et ramène constamment de nouvelle femme dans la vie de nos 3 enfants de maintenant 10,8 et 5 ans. Il en a eu 8 en 4 ans et il laissent toujours les enfants avec elles, puis quand ils se séparent les enfants ne les revoient jamais… L’une d’elle avait même un dossier à l’aide à l’enfance et on m’a prévenu par téléphone qu’elle ne pouvait pas rester seule avec mes enfants, sinon je devais aller les chercher avec la police.
    Aujourd’hui, il est avec une femme qui a 2 enfants de 12 et 5 ans et qui vit à côté de chez lui. Donc les enfants sont toujours chez elle et lui s’en va on ne sait où, et quand sa « conjointe » doit partir, tous les enfants sont à la charge de la plus vieille qui a 12 ans. Sans forcément avoir à changer le mode de garde, est-ce que j’ai le droit de donner mon avis sur ce qui est présenté à mes enfants et avec qui ils sont laissés la plupart du temps ? Je ne vois pas l’intérêt d’une garde partagée dans ces conditions, est-ce que la loi me donne du poids pour lui donner un ultimatum ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Cordialement,

    Alice

    • admin dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez évidemment communiquer votre point de vue à monsieur. Vous êtes la mère des enfants et leur intérêt vous tient à coeur. Mais la vraie question est : monsieur peut-il être forcé de changer ses comportements et ses habitudes de vie? La réponse est non.

      Pendant la période où il garde un enfant, le parent décide seul de l’encadrement de l’enfant et des personnes qu’il va fréquenter. L’autre parent n’a que le droit de participer aux décisions importantes concernant l’enfant, comme la santé, le choix de l’école ou de la résidence.

      Il est normal qu’un parent qui se sépare introduise une nouvelle conjointe auprès de l’enfant. Cela peut procurer à l’enfant des bénéfices, par exemple, connaître d’autres femmes adultes que sa mère; apprendre à d’adapter à des personnes ayant des personnalités différentes. Cela peut aussi avoir des inconvénients, par exemple, si les nouvelles conjointes ont un comportement nuisible pour l’enfant; ou bien si cela cause de l’instabilité.

      Il faut voir au cas par car si les habitudes de monsieur sont réellement nuisibles à vos enfants ou s’il est suffisamment présent auprès des enfants. Pour vous faire une idée à ce sujet, je vous suggère de consulter un spécialiste (psychologue, travailleur social) ou de faire évaluer la situation de vos enfants par un de ces professionnels. Vous pouvez aussi consulter votre enfants de 10 ans. Il est maintenant assez âgé pour qu’on tienne compte de son point de vue. Si vraiment, à la suite de cette démarche, vous en concluez que les enfants souffrent réellement de la situation causée par votre ex-conjoint et qu’ils en souffrent au point où il vaut mieux les priver de la présence de leur père que de les laisser avec lui en garde partagée, vous pouvez demander à la cour d’intervenir et de remplacer la garde partagée par une garde exclusive à la mère. Dans ce cas, la cour peut ordonner que monsieur voit ses enfants uniquement une fin de semaine sur deux.

      Bon succès dans vos démarches.

      Louis Baribeau, avocat

  29. Anne dit :

    Bonjour,

    Je suis séparée depuis plus de 2 ans et, selon le jugement du tribunal, j’ai la garde exclusives de mes 3 enfants. Le père manigance souvent sans m’avertir avec notre aînée de 13 ans. Ainsi, récemment, il l’a invitée à aller à la mer avec lui alors que c’était le week-end où les enfants étaient avec moi. Il les a 2 week-ends sur 3. Toutefois, jamais il ne m’en a parlé. Idem cette semaine: il a convenu avec sa mère qu’elle irait chercher notre fille de 13 ans à l’école et qu’elle l’emmènerait dîner au resto et ce, sans jamais me demander la permission ou m’en parler.

    Devrais-je l’avertir qu’il se doit de m’informer de toute les demandes ou est-ce que ce serait exagéré…sachant qu’il sera très violent dans ses propos?

    Merci

    • admin dit :

      Bonjour,

      Si le jugement établit clairement que votre ex-conjoint a la garde deux fins de semaine sur trois, il est tenu de respecter cette séquence. S’il veux modifier l’horaire de garde établi dans le jugement, il doit obtenir votre consentement. Vous voyez vos enfants seulement une fin de semaine sur trois. Lorsqu’il modifie l’horaire de garde, il prive les enfants de votre présence.

      C’est une bonne idée d’expliquer cela à votre ex-conjoint et de lui demander, par respect, de négocier avec vous au préalable ses projets de sorties avec les enfants. Je vous suggère aussi de lui exprimer votre ouverture à faire des ajustements dans l’horaire de garde, en autant que les jours de moins que vos enfants passent avec vous soient compensés par d’autres jours et que le nouvel horaire soit acceptable dans votre emploi du temps. S’il devient violent dans ses propos, n’en faites pas de cas.

      S’il recommence ensuite à modifier l’horaire de garde sans votre consentement, n’hésitez pas à lui rappeler qu’il doit respecter le jugement de la cour. Si votre ex-conjoint, ne semble pas entendre raison, une mise en demeure faite par un avocat, pourrait l’aider à modifier son comportement.

      Bon succès dans vos démarches.

      Louis Baribeau, avocat

  30. Audrey dit :

    Bonjour,

    Je suis séparée depuis 2007. J’ai signé une garde partagée lors de mon divorce et j’ai du recourir à la justice pour faire changer le type de garde puisque mon ex-conjoint ne respectait pas l’entente. J’ai obtenu la garde à raison de 9 jours/14 mais l’entente stipulait que si mon ancien conjoint le souhaitait nous pouvions revenir à la garde partagée tant et aussi longtemps que cela était pour le bien de notre fils. Tout allait bien jusqu’à ce que notre fils commence l’école. La hiérarchie des priorités de mon ex nuit au développement de mon fils (qui souffre d’un TDAH) puisque les valeurs de mon ancien conjoint gravitent autour du plaisir, des activités et du XBOX. Les devoirs sont constamment non-faits, les communications de l’école sont ignorées due au fait que mon ex n’ouvre JAMAIS l’agenda scolaire et un soir sur deux mon fils est sous la responsabilité de la conjointe de mon ex qui a décidé de ne faire aucune discipline ni aucun devoir avec mon garçon. Pour ne nommer que cet épisode, hier j’ai du préparer une communication orale avec mon fils de 8 ans jusqu’à 21h car son père a été trop occupé pour lui faire faire ses devoirs la semaine dernière. Résultats: cris, pleurs, découragements…et maman qui écrit un mot à l’enseignante pour la supplier de faire passer mon fils en dernier pour que je puisse bénéficier d’une soirée de plus pour pratiquer l’exposé oral. Bref, je souhaite donc revenir à l’entente qui avait été signée puisque malgré toute ma bonne foi et mon ouverture à la communication rien ne fonctionne.

    Puis-je retourner à cette entente ? Comment dois-je m’y prendre?

    • admin dit :

      Bonjour,

      Les jugements de la cour concernant la garde des enfants peuvent être modifiés dans l’intérêt de l’enfant. Il est donc possible pour vous et votre ex-conjoint de revenir à une entente précédente qui est préférable dans l’intérêt de l’enfant. Si vous ne parvenez pas actuellement à vous entendre avec lui, deux solutions s’offrent à vous. La première est la médiation familiale. Les deux ex-conjoints doivent consentir à participer à la médiation. Autrement dit, un ex-conjoint ne peut forcer l’autre à participer à une médiation. Vous avez droit à deux heures et demie de médiation gratuite, lorsqu’il s’agit, comme dans votre cas, de la révision d’un jugement.

      Si la médiation ne fonctionne pas ou qu’un des ex-conjoints ne veut pas y participer, vous pouvez vous tourner vers la deuxième solution, le recours aux tribunaux. En effet, lorsque deux conjoints ne s’entendent pas sur la modification de la garde, un juge peut trancher le litige. Avant de prendre un recours judiciaire de ce type, il faut faire évaluer votre dossier par un avocat pratiquant en droit de la famille pour évaluer votre situation particulière et déterminer ce que vous pouvez espérer d’un tel recours pour votre enfant.

      Je peux agir pour vous et votre ex-conjoint comme médiateur familial. Vous pouvez aussi me rencontrer pour une consultation individuelle en droit de la famille afin d’évaluer les possibilité de faire modifier votre jugement en vous adressant aux tribunaux.

      Louis Baribeau, avocat

  31. Bibine dit :

    Bonjour,

    J’aurais 2 petites questions svp. Mon conjoint est divorcé depuis 2008. Son ex-femme travaille et gagne de très bons salaires. Elle est en couple depuis 3 ans avec un nouveau conjoint et ils habitent ensemble. Est-ce que ceci modifie le montant de la pension alimentaire pour enfant que mon conjoint doit lui verser en ce moment? Il a la garde partagée de l’enfant, un sept jour chacun. Il paie presque 200$ par semaine et il paie à 50% les frais d’école (l’enfant a 11 ans et est encore au primaire). Mon conjoint ne gagne pas un gros salaire, il est dans la classe moyenne des 40 000$ par année…Il ne vit pas, il «survit», car cette pension lui coûte presque la moitié de sa paie a chaque semaine. Doit-il faire une révision de pension alimentaire? L’ex-conjointe est maintenant en couple et ses revenus ont augmenté depuis la dernière fois qu’ils ont été devant un juge, soit en 2010.

    Ma 2ième question est la suivante: Est-ce que ça lui coûte si cher parce qu’il était marié? Y’a-t-il une différence entre une séparation entre conjoint de fait et mari et femme?

    Merci infiniment!

    • admin dit :

      Bonjour,

      Le calcul de pension alimentaire pour enfant au Québec est basé uniquement sur le temps de garde et les revenus des parents. On ne tient pas compte des revenus des nouveaux conjoints qu’ils soient mariés à l’ex-conjoint ou non.

      Ces règles de calculs de pensions alimentaires pour enfant s’appliquent aux parents mariés ou non. Le fait que votre conjoint ait été marié ou non avec la mère de son enfant n’y change rien.

      Il vous faut avoir une idée du revenu actuel de l’ex-conjointe. S’il s’agit d’une augmentation de revenu substantielle, il se peut que cela change de façon notable le montant de la pension alimentaire.

      La démarche que je vous suggère de suivre dans ce cas est la suivante:

      1. Prenez contact avec l’ex-conjointe pour lui demander des informations sur son revenu. Si le montant de l’augmentation est substantiel, vous pouvez lui proposer de rencontrer un médiateur comme moi (le programme de médiation est subventionnée par le gouvernement) pour faire le calcul de la nouvelle pension alimentaire. Si elle ne veux pas participer à une médiation, vous pouvez consulter un avocat en droit de la famille (comme moi) qui pourra faire les calculs de pension alimentaire en fonction du nouveau revenu et ensuite communiquer avec elle pour lui demander de payer ou intenter un recours judiciaire si elle refuse.

      2. Si elle ne veut pas fournir le montant de ses revenus, vous pouvez contacter un avocat (comme moi) pour prendre un recours judiciaire en fixation de pension alimentaire, pour la forcer à dévoiler ses revenus et faire fixer la pension alimentaire par la Cour.

      Espérant que ces informations vous serons utiles, je vous transmets mes salutations.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  32. Julie dit :

    Bonjour, ma situation est bien particulière, car le père de mes enfants est agriculteur. Nous venons de nous séparer et je ne vois pas comment il pourrait avoir la garde des enfants à cause de son travail ni même pour une fin de semaine … Il commence à 6 h le matin et finit a 18 h et cela c’est quand ce n’est pas le temps des semences, des récoltes, des foins ou qu’il ne neige pas,car il fait du déneigement (il quitte la nuit régulièrement). Nous avons deux enfants de 5 mois et l’autre de deux ans et demi. Sa mère serait probablement prête à l’aider, mais les enfants passeraient plus de temps avec leur grand-mère qu’avec leur père … Ils ne devraient pas être avec leur maman dans ce cas-là ? Merci de m’éclaircir et de m’expliquer comment la garde des enfants pourrait fonctionner… Merci.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Il vous appartient à vous et votre ex-conjoint de vous entendre sur la garde des enfants. Pour vous aider à vous entendre, vous pouvez utiliser les services de médiation subventionnés par le gouvernement, si tous les deux vous acceptez de rencontrer ensemble un médiateur. À défaut de vous entendre, un de vous deux peut prendre un avocat et s’adresser aux tribunaux. Dans ce cas, il y aura un procès et le juge décidera de la garde selon l’intérêt de l’enfant.

      Je n’ai qu’un portrait fragmentaire de votre situation, mais je peux cependant vous donner quelques indications. D’abord, il y a l’âge de vos enfants. À l’âge de cinq mois, c’est très délicat de penser à une garde partagée. On privilégie généralement une garde complète en faveur du parent qui a le lien le plus fort avec l’enfant et qui est le plus disponible pour s’occuper de l’enfant. Et on donne des droits de sortie limités à l’autre parent. Plus l’enfant avance en âge, plus on privilégie une garde partagée si les deux parents sont disponibles pour s’occuper des enfants. Si votre ex-conjoint a des disponibilités limitées, il faudra en tenir compte. Il se peut qu’il soit préférable de continuer une garde exclusive pour votre enfant dans le futur.

      Par ailleurs, on évite de séparer les enfants et on applique généralement le même type de garde pour les deux. Dans votre cas, la garde de l’enfant le plus âgé devrait être la même que pour l’enfant plus jeune.

      Je peux agir comme médiateur pour vous et votre ex-conjoint. Vous pouvez aussi me consulter individuellement, pour me faire un portrait plus détaillé de votre situation afin de déterminer une stratégie de négociation qui serait la plus efficace pour vous. Il est fréquent que des gens me consultent pour les aider à négocier la garde et la pension alimentaire pour enfant ou bien entre les séances avec un médiateur.

      Salutations et excellente année 2015.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  33. Jacques dit :

    Bonjour,

    Mon ex-conjointe demande que j’aie la garde des enfants. Après une rupture, il y a de ça 6 ans, nous avions une entente pour une garde partagée. Il y a beaucoup d’instabilité de son côté. Après une discussion par courriel, je reçois ce message « je te laisse la garde des enfants et disparaît !! Tu en feras de bons adultes toi… moi je gâche leurs vies !! ». Qu’est ce que je peux faire dans cette situation. Est-ce que je dois faire une demande en cours, etc? Je ne sais trop quoi faire avec cette situation… Mon souhait est que mes enfants soient heureux.

    Merci !

    • admin dit :

      Bonjour,

      Je comprends que vous êtes disposé à assumer la garde complète de vos enfants. Dans ce cas, il faut considérer les éléments suivants afin de décider de la marche à suivre:
      1) étant donné le changement de garde, il sera nécessaire de calculer à nouveau la pension alimentaire pour enfant en fonction du barème et basée sur vos revenus et ceux de votre ex-conjointe; 2) il faut considérer les ententes écrites que vous avez conclues dans le passé et voir s’il est nécessaire de conclure une nouvelle entente écrite et de la faire homologuer ou non par la cour. Par exemple, si vous avez une entente qui a été homologuée dans le passé et que la pension alimentaire est perçue par le Ministère du revenu (Percepteur des pensions alimentaires pour enfant), et que la pension alimentaire est modifiée, une nouvelle entente écrite doit être conclue et elle doit être homologuée.

      Pour répondre à ces deux questions, l’idéal est de proposer à votre ex-conjointe de venir avec vous en médiation. Le programme de subvention du gouvernement vous permet d’avoir jusqu’à 5 heures de médiation gratuite. Il ne vous reste que des frais d’ouverture de dossier à assumer. Si madame est d’accord pour participer à la médiation, communiquez avec moi, je pourrai vous fixer un rendez-vous rapidement pour la médiation. Si madame ne veut pas aller en médiation, la démarche appropriée pour vous serait de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour faire le calcul de la pension alimentaire et de rédiger, si nécessaire, un projet d’entente, à faire signer par votre ex-conjointe. Dans ce cas, je peux également vous fixer un rendez-vous pour une consultation individuelle à mon cabinet.

      Salutations.

      Louis Baribeau, Avocat et médiateur

  34. David dit :

    Levi.

    Bonjour,

    J’aimerais connaître mes recours. J’ai deux enfants avec ma conjointe (5 ans et 6 mois) et celle-ci veut qu’on se sépare et me dis qu’elle quitte notre résidence depuis 5 mois sans pour autant mettre ses menaces à exécution. Par contre, on ne forme plus un couple et elle fait le maximum (sorties, voyages) pour ne pas que je vois mon dernier enfant, jusqu’à même dormir les fin de semaines chez son frère. Je suis rendu à presque supplier pour pouvoir voir mon fils. Je fais beaucoup de hockey et elle me rétorque que c’est moi qui n’a pas le temps. Aussi elle utilise les congés parentaux que j’ai bien voulu lui laisser. J’ai entrepris des démarches pour un rendez-vous en médiation, mais elle ne me répond jamais sur sa disponibilité et laisse pourrir la situation sans pour autant que je vois mon fils quand je le désire. Elle prétexte souvent son emploi de temps ou le fait qu’elle allaite. Je suis un père dévoué, sans antécédent psychiatrique criminel ou d’addiction et veut être présent au moins a 50% dans la vie de mes enfants, car je reconnais l’importance de la présence de leur mère. Que puis-je faire?

    • admin dit :

      Bonjour,

      Lorsque deux parents ne s’entendent pas sur la garde de leur enfant ou les accès d’un parent aux enfants, un juge peut être appelé à intervenir. Un procès a alors lieu et le juge rends la meilleure décision possible dans l’intérêt des enfants. Vous avez donc la possibilité d’intenter un recours légal devant les tribunaux pour demander à un juge de rendre une décision. Avant d’intenter le recours légal, il y a aussi lieu de voir si d’autre stratégie, comme d’envoyer une mise en demeure à votre ex-conjointe.

      Si vous voulez que j’analyse votre dossier, il me fera plaisir de vous rencontrer pour voir avec vous quelle est la meilleure stratégie possible afin de pouvoir avoir accès à vos enfants. Vous pouvez communiquer avec moi pour un rendez-vous.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  35. Stephane dit :

    L’Ancienne-Lorette

    Bonjour,

    Mon ex-conjointe et mois sommes divorcé depuis 5 ans suite d’une union de 13 ans. Elle se trouve à avoir à une garde exclusive de notre enfant de 11 ans étant donné que la garde parentale avait été déterminée et accordée uniquement selon mon horaire de travail variable suite à des quarts de travail de 12h rotatifs (jour, nuits et fins de semaine) comme agent d’application de la loi.

    Depuis plus de deux ans maintenant j’ai changé de profession et n’a plus de conflit d’horaire et ne devrait pas être privé de mes droits parentaux suite à ma capacité de soutenir une garde partagée. Je tente depuis ce temps d’obtenir de façon amicale une garde partagée ainsi favorable au développement et stabilité familial et individuel de notre enfant mais mon ex-conjointe ne tient pas en ligne de compte cette dernière et le prive d’avoir un partage réciproque équilibré avec son père.

    Depuis la naissance de notre enfant, je me suis occupé d’elle autant dans mes capacités que dans ses meilleurs intérêts et ai exerçé mon rôle de figure parentale significative et mes droits d’accès de façons régulières.

    De plus, j’ai assisté à une session de médiation avec mon ex-conjointe il y a 2 ans et a exposé les besoins et désirs exprimés par notre enfant d’avoir une garde partagée, mais celle-ci fut rejetée sans égard malgré l’entremise de la médiatrice. L’année passé, j’ai soumis une requête à mon ex-conjointe avec un formulaire pour évaluer une demande de garde partagée par voie de procédure simple de révision d’un jugement avec le recours au service d’aide à l’homologation, mais cela fut refusé aussi.

    Tout récemment j’ai fait parvenir de bonne volonté une lettre par courriel à mon ex-conjointte pour encore tenter de raisonner amicalement avec elle et lui faire part de ma requête de procéder par voie de procédure simple de révision d’un jugement pour une garde partagée à la fin de l’année scolaire dans l’intérêt de notre enfant. Encore, elle dit qu’une garde partagée nuira au développement et progrès scolaire de notre enfant malgré l’avis écrite de l’éducatrice de l’école qui avise « ne pouvoir se prononcer sur de tel résultats ». De plus, elle a rencontré la psychologue de l’école de notre enfant pour discuter la situation de garde parentale et imposer ces opinions sans ma présence ou sans m’en avoir informé avant la rencontre. Je suspecte fortement que mon ex-conjointe manipule et exerce son influence. Je pense qu’elle exerce du contrôle sur notre enfant et sur ses décisions.

    Ce que je trouve contradictoire est que mon ex-conjointe ne s’objecte pas à une garde partagée à terme de l’année scolaire lors du congé estivale, mais refuse une garde partagé officielle concernant l’école ce qui n’encourage pas une stabilité ou routine. De plus, les capacités d’assurer le bien-être et un bon enseignement général et scolaire de notre enfants ne sont pas des qualités retrouvées exclusivement chez mon ex-conjointe. Également, elle n’a en aucun temps invoqué une limitation ou restriction à la garde actuelle ou les droits de visites supplémentaires tel que prescrit depuis l’homologation de la présente entente.

    Je désire permettre à mon enfant de se sentir unis et faire partie intégrale de ma famille immédiate et recomposée et d’avoir une présence et routine mieux ajustée et développé ainsi que la chance de pouvoir établir et maîtriser une routine, stabilité et encadrement paternelle sous ma garde, ce qui est à présent inadéquat selon la garde actuelle 1 fin de semaine sur 2, surtout que ma présente conjointe a déjà une garde partagée de ça fille de 7 ans une semaine complète sur deux que mon enfant considère comme sa sœur depuis maintenant près de 5 ans et que nous attendons un autre enfant et désirons pouvoir bonifier et conserver une fratrie et une stabilité consistante dans notre milieu familial.

    Je suis maintenant forcé à prendre recours à la justice malgré mon préjudice financier et me représenter moi-même au tribunal et aimerai savoir quelles sont mes chances pour l’obtention d’une garde partagée?

    • admin dit :

      Bonjour,

      Lorsqu’il n’y a pas d’entente entre les parents sur la garde d’un enfant ou les droits d’accès, un d’eux peut s’adresser à la cour pour trancher le litige. Vous avez fait les démarches nécessaires pour tenter une entente, mais sans succès. Vous en êtes maintenant au stade de vous adresser à la cour. S’il s’agit d’une demande modification d’un jugement ou d’une entente antérieur (c’est votre cas, d’après ce que je comprends de votre lettre), il faut démontrer à la cour un changement de situation et que la modification de la garde est dans l’intérêt de l’enfant. La modification de votre horaire de travail, vous accordant les disponibilités suffisantes pour une garde partagée, peut être considéré comme un changement de situation suffisant pour obtenir un changement de garde.
      Avant d’intenter votre recours, je vous suggère une consultation pour faire une analyse détaillée de votre dossier et de votre situation, afin de voir la meilleure stratégie possible pour la rédaction de votre requête et la préparation de la preuve à soumettre à la cour. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour un rendez-vous à mon bureau pour faire cette analyse.

      Salutations.

      Louis Baribeau, avocat

  36. Cindy dit :

    Bonjour,

    Je suis séparée depuis maintenant près de 4 ans. Mon divorce a été prononcé il y a 2 ans. Je suis maman de 2 enfants.

    Le papa n’est plus dans leur vie. C’est son choix à lui. Dans la demande intérimaire, il avait des droits d’accès aux enfants en ma présence dû à des problématiques d’alcool et de négligence. Puisqu’il ne respectait jamais ses heures d’accès, au jugement final j’ai eu la garde exclusive des enfants. Il n’y a aucun paragraphe qui lui donne des droits d’accès.

    Ma première question va avec ce jugement. Je désire pouvoir aller à Old Orchard avec mes enfants, faire du camping, voir la mer, mais tout cela semble bien compliqué à avoir. Premièrement, j’ai réussis à voir mon ex-conjoint il y a plusieurs mois après plus de 12 mois à le chercher pour sa signature concernant le changement de nom de nos enfants. (Qu’il a accepté car il ne souhaite plus avoir de contact)

    Lorsque j’aurai enfin les papiers officiels et les nouveaux certificats de naissance, me faudra-t-il absolument sa signature pour faire les passeports et une autorisation pour sortir du pays?

    Est-ce que c’est possible d’ajouter cette clause à mon divorce sans avocat? Je ne reçois pas de pension alimentaire, mon salaire réussit à suffire à nos besoins tout en payant les dettes d’études etc, mais ne serait pas suffisant pour payer un avocat, à moins que cela ne soit pas dispendieux pour un tel ajout.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Pour sortir du pays avec l’enfant, vous avez besoin d’un passeport au nom de l’enfant. Le consentement écrit des deux parents est nécessaire pour obtenir le passeport. De plus, il vous faut la signature de votre ex-conjoint sur un document vous autorisant à sortir du Canada avec lui.

      Si votre ex-conjoint, ne veut pas signer la demande pour l’obtention du passeport ou la lettre vous autorisant à amener l’enfant à l’étranger, vous pouvez vous adresser à un juge pour qu’il rende un jugement autorisant la demande de passeport sans la signature de monnsieur et que le jugement rendu tienne place de la lettre d’autorisation nécessaire pour traverser les frontières.

  37. Cindy dit :

    Puis-je faire la demande directement au palais de justice ou dois-je passer par un avocat?

  38. Lise Bordeleau dit :

    Bonjour,
    Je vis à Québec et je trouve ces informations très utiles.
    J’ai deux enfants de 7 et 9 ans en garde partagée. Je viens de découvrir que le père est un manipulateur pervers (pervers narcissique). Je suis allé voir un psychologue afin de m’outiller et de pouvoir protéger mes enfants de ses abus psychologiques. Mais je trouve ces moyens trop peu efficaces. Les lavages de cerveaux, les mensonges, les manques de respect, le chantage affectif en passant par la non reconnaissance de leurs besoins risques de faire bien du ravage avant qu’ils ne puissent pleinement le réaliser. Après avoir lu 3 livres sur le sujet, je suis sous le choc de voir à quel point ça affecte les enfants. Il n’y a pas de maltraitance physique, mais les dommage psychologiques sur les enfants sont tout aussi graves. Il faut connaître la pathologie, qui passe très souvent inaperçue, pour constater à quel point c’est grave. J’ai de la difficulté à croire que les professionnels incluant les intervenants dans le système judiciaire, ne sont pas plus  » allumés » sur le sujet. Je me sens impuissante… N’y a-t-il pas un moyen légal de les récupérer à temps plein?
    Merci
    Lise

    • admin dit :

      Bonjour,

      Lorsque les parents ne s’entendent pas sur la garde des enfants, l’un des deux peut demander à la cour de rendre une décision quant à la garde. Le recours commence par une requête à la cour. Il s’agit d’un document expliquant votre situation et dans lequel votre avocat fait une demande en ce qui a trait à la garde des enfants. Le document est transmis à votre ex-conjoint qui a un délai pour réagir. S’il conteste votre demande, une date de procès est fixée et les deux parents doivent se présenter au procès avec leur avocat pour faire valoir leur point de vue. La cour rend sa décision en tenant compte des besoins des enfants. Les deux parents sont alors tenus de se conformer à la décision de la cour.

      La première étape pour exercer vos droits est une consultation avec un avocat pour analyser votre situation et vos droits, déterminer la meilleure stratégie à suivre pour le bien des enfants, connaître les coûts reliés au recours légal mentionné plus haut. Si vous décider d’aller de l’avant et de prendre le recours, votre avocat s’occupera de rédiger votre requête, de vous conseiller et vous représenter jusqu’au procès.

      N’hésitez pas à communiquer avec moi, si vous voulez un rendez-vous pour faire analyser votre dossier. Je fais régulièrement ce type de demande à la cour et je peux rédiger votre requête ainsi que vous représenter à la cour.

      Salutations.

      Louis Baribeau, Avocat et médiateur

  39. beaufils dit :

    Bonjour, je suis une maman d’une petite fille de 10 mois et j’ai des difficultés avec mon compagnon, car depuis la naissance il ne s’est pratiquement jamais occupé de sa fille, il fume du cannabis depuis 20 ans et c’est quelqu’un de très violent car il m’a frappé à plusieurs reprises, jeté par terre, insulté en permanence et rabaissé très souvent, donc j’ai décidé de le quitter aux trois mois de ma fille, car j’avais peur pour ma fille et pour moi, je sais que lorsqu’il ne fume pas il pète les plombs, cassent des objets, se tape la tête contre les murs… Aujourd’hui il aimerait avoir sa fille un weekend sur deux mais moi j’ai très peur pour ma fille, car je lui ai laissé deux trois fois et il s’est avéré qu’il fumait du cannabis quand il était avec elle et j’ai eu des exemples qu’il était à l’ouest pour s’en occuper….Donc j’aimerais savoir que puis-je faire pour l’empêcher de voir sa fille car il est dangereux car je pense qu’il est en plus pervers narcissique, et ma fille n’a pas besoin de ça dans sa vie, que puis je faire pour l’interdire complètement de la voir? je vous remercie

    • admin dit :

      Bonjour,

      Je vous suggère d’abord d’obtenir de l’aide d’un organisme pour femmes victimes de violence conjugale pour avoir du support pour votre départ de la maison afin d’éviter la violence de votre conjoint avant, lors de votre séparation ou après la séparation. Ensuite, avant votre départ de la maison et même avant d’annoncer à votre conjoint votre décision de rupture, je vous suggère de consulter un avocat en droit de la famille afin d’analyser votre dossier et de vous aider à identifier la meilleure stratégie à suivre pour vous assurer de la garde de votre enfant, compte tenu des comportements violents du père.

      Salutations et bon succès dans vos démarches.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  40. Pierre dit :

    Québec

    Bonjour Me Baribeau,

    Ma conjointe a malheureusement eu 2 enfants avec un pervers narcissique. Ce dernier n’est basé que sur son image (achète un gros camion Porsche mais mange du ‘balonné’ toute la semaine..). et ne s’occupe pas des enfants.
    Les enfants ont 4 et 7 ans et c’est une garde partagée. Encore une fois, il a demandé la garde partagée pour ne pas payer de pension alimentaire. Il ne s’était jamais occupé des enfants avant la séparation. (Jamais donné de bain, jamais joué avec eux plus de 5 minutes…).
    Actuellement, sur sa garde de 7 jours, pendant 4 jours il est chez ses parents pour que ces derniers s’occupent des enfants et les 3 autres jours, ils jouent au Nintendo toute la journée en vacances ou toutes les soirées après l’école. Ils mangent toujours des pogos, du kraft dinner, des hots dogs, des croquettes Mcdo,… C’est inacceptable pour le bien-être des enfants! C’est malsain!

    Toutefois, les seules preuves que nous avons est la parole du plus vieux de 7 ans. Il nous dit tout. Nous le croyons, car le père n’a aucune aptitude de père.
    Les enfants n’aiment pas tant aller chez leur père et ils pleurent. Mais ils finissent par y aller pareil car  »c’est comme ça »…

    Étant une pervers narcissique, il regarde les activités que nous faisons avec les enfants et il fait les mêmes mais en plus gros… Par exemple, nous allons glisser dans des glissades d’eau aux galeries de la capitale et lui, il va trouver des glissades plus grosses et y aller avec les enfants pour démontrer que papa est mieux que maman et dénigre la maman devant eux.

    Nous trouvons que les enfants n’ont pas un mode de vie sain quand ils sont dans la semaine de garde du père et en plus, nous ne voulons pas qu’il enseigne aux enfants les valeurs superficielles du pervers narcissique.

    Une garde d’une fin de semaine sur deux serait suffisante. Les enfants seraient heureux, auraient une excellente éducation (nous sommes 2 professeurs), une stabilité, une bonne alimentation, beaucoup d’activités.

    Pouvons nous faire quelque chose pour avoir la garde complete sauf une fin de semaine sur deux?
    Est-ce que la parole du garçon de 7 ans est prise en considération ou il est trop jeune?
    Nous avons l’impression de ne pas avoir assez d’argument béton pour obtenir ce jugement.

    Qu’en pensez-vous?

    • admin dit :

      Bonjour,

      Votre enfant arrive à l’âge (vers 8 ans) où on doit commencer à tenir compte de son opinion dans les décisions quant à la garde. Cela ne veut pas dire que l’enfant décide de la garde, mais on doit à tout le moins l’écouter. Plus l’enfant vieillit ensuite plus son opinion quant à la garde et aux accès aux parents prend de l’importance. Il reste que c’est aux parents à s’entendre entre eux pour décider de la garde, jusqu’à la majorité de l’enfant. Si les parents ne s’entendent pas, l’un d’eux peut demander à la cour d’intervenir. Un juge tranchera la garde en fonction du meilleur intérêt de l’enfant, à l’issue d’un mini procès devant le juge.

      Il est possible de faire témoigner un enfant de 7 ans devant la cour, pour que le juge prenne en compte son opinion afin de prendre sa décision quant à la garde. La décision de faire témoigner ou pas l’enfant doit être évaluée avec soin par le parent avec l’aide de son avocat en pesant le pour et le contre.

      Une analyse de votre situation particulière par un avocat spécialisé en droit de la famille est la meilleure façon pour vous de voir clair et de décider si vous allez de l’avant avec une requête à la cour pour la garde de votre enfant.

      N’hésitez pas à me contacter si vous désirez une consultation.

      Salutations.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur

  41. Marie dit :

    Bonjour,
    J’habite Québec. Ma situation est un peu hors norme. Je suis tombée enceinte accidentellement il y a un peu plus de 4 ans d’un homme que je fréquentais depuis très peu de temps. Nous avons rompu au tout début de ma grossesse, et nos contacts n’étaient réellement pas positifs.

    Nous n’avons JAMAIS fait vie commune. Lui habitait toujours avec sa conjointe et ses deux enfants à 80 km de Québec. Durant ma grossesse et à la naissance de ma fille, il manifestait le désir de se faire reconnaître comme père, il a déposé une requête pour un test de paternité et ce dernier s’est avéré positif. Nous avons été en médiation pour établir une entente, mais en cours de route, monsieur a souhaité y mettre fin.

    Nous avons convenu par écrit, devant la médiatrice, d’une « absence » de cinq ans mentionnant qu’il ne verrait pas son enfant, ne se déclarerait pas au certificat de naissance et ne paierait pas de pension alimentaire, et ceci dans le but de maintenir nos vies personnelles intactes. Pour ma part, j’étais séparée, mais je voyais toujours mon ex-conjoint. L’entente me convenait donc également. Je donnais tout de même des nouvelles de ma fille à monsieur aux 2 mois environ jusqu’à l’hiver 2015.

    L’an dernier, je me suis séparée de mon conjoint qui agissait comme le père de ma fille depuis sa naissance, mais qui, suite à notre rupture, a coupé totalement les liens avec celle-ci.

    Après un temps de réflexion, j’ai decidé de reprendre contact avec le père biologique de ma fille pour connaitre son désir de la rencontrer malgré notre entente de 5 ans. Notre relation était plus positive, et monsieur semblait heureux de pouvoir bénéficier de ces contacts.

    Monsieur me disait que si j’avais besoin de quoi que ce soit, de le lui demander. J’ai alors sollicité sa contribution pour des vêtements et un cours.

    Afin d’éviter de toujours demander pour un paiement quelconque, j’ai voulu établir un montant qu’il pourrait déposer dans mon compte. Là ont commencé les problèmes.

    Dans les faits, je voulais éviter de toujours avoir à demander pour un paiement quelconque. Je demandais à monsieur de verser mensuellement un montant de 150-200$ et je ne réclamait rien d’autre.

    Un conflit d’ordre personnel est survenu et pour se venger, monsieur a refusé de payer pour un cours destiné à ma fille. De plus, il m’a mentionné que n’étant pas sur le certificat de naissance, que son statut de père n’était pas officialisé et qu’il n’était pas à l’aise de contribuer directement dans mon compte, même s’il se proclamait son père. J’ai arrêté les contacts depuis.

    Aujourd’hui il est vraiment en colère et prétend qu’étant donné qu’il passera par son avocate pour se faire reconnaitre, il demandera une garde partagé (En trois ans, il aura vu sa fille sporadiquement sur un mois et demi, sans jamais qu’elle ne soit seule avec lui).

    Il prétend que compte tenu qu’il aura trois enfants « à sa charge » il n’aura ainsi rien à me donner et que moi je devrai payer!!

    Il s’est séparé au cours de l’été et n’a pas d’entente de pension alimentaire avec son ex-conjointe pour ses deux autres enfants. Il continu tout simplement a faire des paiments sur leur maison. Il possède un bloc appartement dans lequel il habite maintenant, toujours à 80km de Qc.

    Il travaille à Qc, près de la garderie, mais commence à 7h le matin, donc part de son domicile à 5h45. Pour ma part, j’habite a coté de la garderie et je commence à travailer à 8h30

    Son revenu: au dessus de 85 000
    revenu de sa conjointe: 75 000
    mon revenu: 50 000

    Mes questions:

    1- A l’heure actuelle, est-ce que monsieur a la possibilité d’obtenir une garde partagée? (Il n’a pas pas la garde de ses deux autres enfants)

    2- De quelle manière la pension pourrait être calculée dans une telle situation?

    Merci

    • admin dit :

      Bonjour,

      Si le nom du père biologique n’est pas inscrit sur le certificat de naissance de l’enfant, il faut d’abord s’adresser à la cour pour le faire reconnaître en tant que père de l’enfant. Une fois sa paternité légalement reconnue, si c’est vous qui avez la garde de l’enfant, il est tenu de vous verser une pension alimentaire pour enfant. La pension alimentaire est calculée selon le barème de pension alimentaire pour enfant qui est obligatoire au Québec. Le montant est basé sur le revenu du père et le revenu de la mère. Dans certains, cas, lorsque le revenu du parent payeur de la pension alimentaire est peu élevé, qu’il a des enfants avec plus d’une mère, il pourrait demander une diminution de pension alimentaire payable à vous, mais étant donné son revenu actuel, il est peu probable qu’il ait droit à une dimminution de pension alimentaire.
      >
      > Si vous voulez aller de l’avant pour faire reconnaître monsieur comme père de l’enfant, il me fera plaisir de vous fixer un rendez-vous pour analyser votre dossier et vous expliquer les démarches à entreprendre auprès de la cour.
      >
      > Salutations.
      >
      > Me Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  42. Jacques dit :

    Bonjour,

    J’habite Québec. Je suis un homme qui a actuellement la garde partagée une semaine sur deux avec mon ex-conjointe. Nous avons tous les deux refais nos vies avec de nouveaux conjoints depuis un certain temps.

    Par contre, depuis l’arrivée de ma conjointe (plus d’un an) elle a mal accepté son arrivée et à commencer à réagir fortement en face des enfants. Insulte en mon égard et à celui de ma conjointe, menace de mort et de voie de fait sur Facebook et tout. Nous n’avons rien fait en espérant que cela se calme.

    Malheureusement, ce n’est pas le cas. Madame travaille le jeudi de 8h00 à 21h00. le vendredi soir jusqu’à 18h00 et le samedi toute la journée. Les enfants se font gardé soit par une gardienne ou par la grand-mère et ils n’ont aucune stabilité.

    Notre désir est d’avoir les enfants une semaine sur deux comme c’est présentement mais avoir le droit de les garder le jeudi-vendredi et samedi lorsqu’elle travaille afin de procurer le plus de stabilité pour eux dû au commencement éventuelle de l’ecole. Bien entendu, notre désir serait de les avoir plus souvent mais nous ne désirons pas brimer une mère de ses enfants. Nous voulons simplement le mieux dans l’intérêt des enfants. Le plus vieux de 4 ans et demi manifeste le désir de faire dodo plus souvent chez papa mais elle refuse toute entente.

    Que faire ?

    • admin dit :

      Bonjour,

      Lorsque les parents ne s’entendent pas sur la garde des enfants, ils peuvent se faire aider par un médiateur. Son rôle n’est pas de trancher le litige, mais d’aider les parents à discuter et à trouver une solution à leur litige dans l’intérêt des enfants. Vous pouvez donc demander à votre ex-conjointe de participer à une médiation. Cependant, on ne peut la forcer à venir en médiation. Si les parents ne peuvent en arriver à une entente seuls ou avec l’aide de la médiation, c’est à un juge de trancher le litige. Un des parents peut s’adresser à la cour pour qu’il y ait un procès et que la cour décide de la garde à la place des parents.

      Je peux agir pour vous et votre ex-conjointe comme médiateur familial. Vous pouvez me consulter vous-même individuellement, à titre d’avocat en droit de la famille pour analyser votre dossier et vous conseiller sur la meilleure stratégie à suivre pour obtenir les modalités de garde que vous jugez les meilleures pour vos enfants, compte tenu de l’âge de vos enfants, de votre situation particulière et de celle de votre ex-conjointe. Je peux rédiger pour vous la demande à la cour et vous représenter lors du procès.

      N’hésitez pas à communiquer avec moi pour un rendez-vous à titre de médiateur familial ou pour me consulter en tant qu’avocat.

      Salutations.

      Me Louis Baribeau, avocat et médiateur familial
      BARIBEAU VINCENT,

  43. Julie dit :

    Québec

    Bonjour,
    En 2011 j’ai donné la garde de mes enfants à leur père respectif sur une base volontaire puisque je vivais une situation de violence conjugale et que je voulais protéger mes petits. Je me suis séparée depuis de cet homme violent mais j’ai subi un choc post traumatique ainsi qu’une sévère dépression ce qui fait que je n’ai pas beaucoup vu mes enfants durant ces 4 années. Depuis maintenant un an 1/2 j’ai repris ma vie en main et je suis suivie avec l’IVAC. Mon fils de 11 ans est revenu vivre avec moi en avril. Je voudrais récupérer au moins une garde partagée de ma fille de 7 ans. Nous n’avons aucun jugement légal, seulement une entente à l’amiable. Mais là monsieur est réticent à cette idée et veut laisser le choix à notre fille de prendre la décision elle-même si elle vient me voir ou non. Nous avions pris entente dernièrement qu’elle vienne un weekend sur deux avec possibilité d’étirer ce weekend jusqu’au vendredi suivant à son désir mais là surprise mon ex m’appelle et me dit que ma fille ne veut pas venir ce weekend et lui a promis de l’emmener voir un film. Je me sens lésée dans mes droits fondamentaux. Ma fille a passé la semaine entière chez moi la semaine dernière et avait très hâte de revenir etc et là quelques jours avec son père et elle ne veut pas venir ce weekend? Je me sens désespérée et je ne sais pas quoi faire. Je ne veux pas m’embarquer dans des démarches juridiques avec mon ex, mais je me sens acculée au pied du mur et contrainte de respecter ses volontés et ses droits.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Avez-vous proposé à votre ex-conjoint la médiation pour vous aider à en venir à une entente avec lui ? À vous de voir si vous pensez que la médiation peut être utile pour vous. Vous trouverez de l’information sur la médiation familiale sur mon site internet.

      Si la médiation n’est pas possible, je vous conseille un recours judiciaire devant les tribunaux. Il appartient aux parents de s’entendre sur la garde de leur enfant. Si les parents ne peuvent s’entendre, l’un d’eux peut demander à un juge de trancher. Le désir d’un enfant de 7 ans de ne pas voir un de ses parents a très peu de poids dans la décision des tribunaux concernant la garde. Il faut présumer que l’enfant a intérêt à passer le plus de temps possible avec chacun de ses parents et la garde partagée, lorsqu’un parent la demande, est généralement la solution retenue à la condition que les parents soient tous les deux capables de s’occuper de l’enfant.

      Dans un cas comme le vôtre, un recours juridique pourrait être accueilli favorablement par la cour et vous pourriez obtenir une garde partagée. Cependant, je ne peux me prononcer sans avoir analysé plus en détails votre situation. Je vous suggère une courte entrevue à mon bureau pour analyser votre dossier et vous donner une opinion juridique claire.

      Salutations.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  44. Mario Massé dit :

    Ste-Foy –

    Je suis père de 2 enfants de 15 et 11 ans.
    Depuis ma séparation j’ai la garde légale de mon fils de 15 ans et leur mère a la garde légale de mon fils de 11 ans, sauf une fin de semaine sur deux où mon fils de 11 ans vient chez moi et la fin de semaine suivante mon fils de 15 ans va chez sa mère. Par contre,je me suis entendu à l’amiable avec mon ancienne conjointe et depuis 7 ans on se partage la garde : 1 semaine sur 2. Depuis quelque mois, mon fils le plus vieux ne veut plus aller chez sa mère et depuis, elle empêche mon fils de 11 ans de continuer à venir chez moi 1 semaine sur 2 comme nous l’avons toujours fait et ce, même si c’est ce qu’il désire. En plus, dans la fin de semaine qu’il est avec moi, elle s’arrange toujours pour planifier des rendez-vous et refuse catégoriquement que j’y aille avec, m’enlevant ainsi le seul temps, mon temps légal, que je peux passer avec mon fils de 11 ans. Que puis-je faire pour que la situation change ?
    Mario – 42 ans

    • admin dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez indiquer à votre ex-conjointe qu’il y a un litige entre vous concernant la garde de vos enfants et l’inviter à se présenter avec vous auprès d’un médiateur. Vous disposez d’un certain nombre d’heures de médiation gratuite en vertu du programme de médiation du gouvernement. Je peux agir comme médiateur familial pour vous aider à vous entendre ensemble. Si votre ex-conjointe accepte de participer à une médiation (elle n’y est pas obligée), vous pouvez communiquer avec moi pour prendre un rendez-vous.

      Si votre ex-conjointe refuse de participer à une médiation et que vous ne pouvez vous entendre à l’amiable avec elle sur la garde et les accès, vous disposez d’un recours légal pour demander à un juge de la Cour supérieure de trancher votre litige. Je peux vous représenter dans l’exercice de votre recours légal. Si vous voulez entreprendre ce recours judiciaire, il est nécessaire de commencer par une consultation légale pour analyser votre situation. Il me fera plaisir de vous fixer un rendez-vous pour une telle consultation légale.

      Louis Baribeau avocat et médiateur familial

  45. annie dit :

    Bonjour, je me demandais si une entente à l’amiable pour la garde d’enfants (3 ans, 16 mois et 1 mois) est possible. Mon ex-conjoint veut la garde partagée. Je ne sais pas si c’est une bonne idée pour de jeune enfants? Quelle serais la meilleure solution pour nos enfants? Et est-ce qu’une entente écrite entre les 2 parties est légale au yeux de la loi? Et si un des 2 ne respecte pas l’entente? Merci.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Il appartient aux parents de s’entendre sur la garde des enfants, peu importe leur âge. Si les parents ne s’entendent pas, l’un d’eux peut s’adresser à la cour pour qu’un juge tranche. Dans le cas d’enfants en très bas âge, en général, il faut tenir compte de l’attachement qu’ils peuvent avoir envers un des parents qui est la figure d’attachement principale. Si on instaure une garde partagée en bas âge, l’enfant peut se sentir abandonné de ne pas voir pendants de longues périodes le parent qui est la principale figure d’attachement pour lui. C’est pourquoi, en général, pour des enfants en bas âge, on privilégie d’abord une garde partagée et progressivement on augmente le temps avec le parent non gardien. Et ainsi, on peut en venir éventuellement à une garde partagée. Il n’y a pas de normes précises en droit quant à l’âge auquel un enfant est prêt pour une garde partagée. Il faut décider en fonction des besoins particuliers de vos enfants. Il y a parfois des juges qui acceptent d’accorder une garde partagée pour des enfants en bas âge.

      La meilleure solution pour vos enfants est certainement que ses deux parents s’entendent sur le type de garde qui convient. Je vous invite à utiliser les services d’un médiateur pour vous aider à vous entendre. Les services d’un médiateur sont couverts par un programme gouvernementale de médiation gratuite. Il faut dans ce cas que vous et votre ex-conjoint acceptent de prendre rendez-vous ensemble avec un médiateur.

      Une entente écrite entre les parents a une certaine valeur, mais elle ne constitue pas une garde légale. Pour obtenir une garde légale, il faut un jugement de la cour: soit un jugement dans lequel le juge tranche sur la garde, soit un jugement homologuant une entente entre les parents. Si un parent ne respecte pas une entente écrite non homologuée, l’autre parent devra, pour obliger l’autre à respecter l’entente, d’abord s’adresser à la cour pour l’homologuer.

      Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

  46. eric dit :

    Bonjour, jai une garde partagée depuis 4 ans suite au divorce, la mère est millitaire et elle m’a annoncé qu’elle veut quitter la province avec les enfants, car elle est demenagée dû à son travail. Est-ce quelle a le droit de casser le jugement de garde 50 pour cent et est-ce quelle est en situation désavantageuse car elle es millitaire et qu’elle veut sortir les enfants de leur millieu, oû ils ont grandi depuis qu’ils sont petits? Merci

  47. Dany dit :

    Demeure à Val-Bélair.
    Bonjour, voilà deux ans que je suis séparé et en garde partagée depuis. Deux enfants sont nés de cette union et ont maintenant 4 et 6 ans. Vu leur âge, les enfants auront le même parcours scolaire (camp de jour, école) à partir de juillet 2017. Il y a un an, j’ai accepté de changer pour un horaire 2-2-5-5. Horaire qui m’occasionne d’avoir parfois les enfants lorsque je travaille sur des chiffres de 12 h de jour, de nuit, de semaine ou de fds. Gardienne alors obligée, je dois chercher et surtout payer quelqu’un dans ces moments, car ma famille est à l’extérieur. Depuis un moment, je n’ai personne pour m’aider et je perds maintenant du salaire lorsque je ne peux travailler à cause de cela. Ma demande en médiation a été faite pour changer cet horaire mais madame ne veut pas vivre selon mon horaire de travail. Alors je demande une garde exclusive pour un ou l’autre des parents en prenant aussi en compte l’école qui s’en vient pour les deux l’année prochaine. Je ressors plusieurs avantages de stabilité pour les enfants, de routine aussi les méfaits d’une garde partagée conflictuelle car ça ne vas pas toujours bien entre nous parents. Elle refuse et ne veut qu’une garde exclusive et c’est ce qu’elle demandera si nous allons en cours. J’ai l’intention de déménager pour avoir un mode de vie moins stressant loin de la ville donc à une certaine distance de la mère. Une garde exclusive est-elle alors la seule solution et comment s’y prendre d’ici 2017 pour que ce soit le cas en cour? Ce que je veux c’est que les enfants est un mode de vie stable et le moins stressant possible sans les changements d’horaire constants et de vivre dans nos incessants conflits et problèmes de communications. J’accepte autant qu’ils soient chez moi que chez leur mère, je serai toujours leur papa.

    • admin dit :

      Bonjour,

      Prenez note que vous pouvez demander à l’autre parent de vous rembourser une partie des frais de garde nets (frais de garde moins les avantages fiscaux reliés aux frais de garde), engagés pendant vos heures de travail, au prorata de son revenu disponible, par rapport à votre revenu disponible à tous les deux.

      Si deux parents ne demeurent pas suffisamment près de l’école ou de la garderie des enfants, la garde partagée n’est plus possible. Dans ce cas, les parents doivent tenter de s’entendre pour décider qui exercera
      une garde exclusive avec droits d’accès à l’autre parent. S’il n’est pas passible de vous entendre entre vous, l’un de vous deux peut demander à un juge d’intervenir et de trancher votre litige. Il faut s’y prendre plusieurs mois d’avance. Si, par exemple, vous n’en êtes pas arrivé à une entente avec votre ex-conjointe au mois de mars prochain, il est suggéré de vous adresser à un avocat spécialisé en droit de la famille pour intenter un recours afin de faire trancher le litige par la cour. Idéalement, il est suggéré de faire cette demande à la cour avant votre déménagement, si c’est possible. Si vous acceptez autant que l’enfant soit en garde exclusive chez leur mère ou chez vous, il ne devrait cependant pas y avoir de grande difficulté à vous entendre. Soyez vigilant en ayant une entente de modification de garde et pension alimentaire pour enfant qui règle, non seulement la garde, mais aussi toutes les questions financières reliées aux enfants, pour le passé et aussi pour l’avenir avec la nouvelle entente de garde.
      Salutations.

      Louis Baribeau, avocat en droit de la famille.

  48. Roger malboeuf dit :

    Ville de Québec
    Bonjour moi et la mère de nos deux filles âgées de 13 et 15 sommes séparés à l’amiable avec une garde partagée 50/50 sans pension alimentaire depuis 6 ans. Les 3 premières années, je payais pratiquement tout car elle commençait une nouvelle carrière. Déplus, je payais également l’hypothèque de notre maison ou les deux filles sont nées .A bout de souffle de payement (maison, école, garderie, nouvel ameublement que j’ai payé à mon ex…) j’ai du mettre en vente la maison. Malgré ça nous avons divisé les profits 50/50 mais moi j’ai payer 4fois plus d’impôts. J’ai refait ma vie depuis 3 ans . Ce que la mère de mes deux filles à mal pris , le pire fut lors de la naissance de Marco ( avec ma nouvelle conjointe). La mère c’est mis à faire du chantage, essayer de convaincre les enfants de rester avec elle 100% en prétendant quelles ne supportent pas ma conjointe alors que celles si sont toujours accrochés à son coup. Cette été j’ai acheter un bateau que je paye mensuellement et la mon ex a peté sa coche. Depuis ce jour, elle veux une pension. Elle me demande de payer pour les tout pour les 2 filles écoles, vêtements prétendant que est en difficulté financièrement. J’apprends cette semaine que ça fait 6 ans qu’elle me réclame des frais pour des vêtements et effets scolaire qu’elle recevait gratuitement par un organisme qui la croyait monoparental à faible revenue, alors qu’elle gagne 46 milles par année plus allocation fédéral et provincial! Elle veux que je lui paye une pension alors que je paye déjà tout. Elle me ment en disant qu’elle n’a pas d’argent pour payer l’épicerie, coupe les services de télévision alors Que c’est faut. Ils sont le super câble et super internets c’est pour achèter une nouvelle 🚗 !Elle passe sont temps au restaurant, donne de l’argent de poche au fille, leur acheter des cadeaux$$$, et va dans les spa ce que je ne peux moi même pas me permettre. Depuis le feu a mon établi, avec un bébé d’un mois à la maison nos payements égale nos revenus. Elle me dit ta femme a qu’à faire garder le bébé et retourner travailler. Je trouverai ça dommage de vendre le bateau car les filles adore cette activités que je partage avec elles. Même quand il n’est pas à l’eau, elle font des pinique sur le dex et vont parfois sassoir pour y lire des romans d’ado. J’ai du quitté le congé parental car mes revenus ne couvraient pas les payements. Quels sont mes obligations de pension pour une garde 50/50 et un autre enfant et ma femme a ma charge. Prennent ils compte de ma situations! merci

Étant donné le nombre important de questions posées, Me Louis Baribeau ne peut répondre qu’à celles provenant de personnes demeurant dans la région de Québec. Veuillez indiquer, au début de votre message, la ville où vous demeurez.

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