Les 6 étapes d'une séparation ou d'un divorceVous et votre ex-conjoint pouvez conclure un accord réglant les conséquences de votre séparation et ainsi obtenir un divorce à l’amiable. Prenez note qu’une fois votre accord conclu, vous devez attendre au moins un an après votre séparation avant de présenter votre demande de divorce à l’amiable au tribunal.

La démarche pour obtenir un divorce à l’amiable s’effectue en 4 étapes:

Étape 1 Négociation du projet d’accord

Nous vous assistons dans ces négociations en tant que médiateur familial. Nous vous recevons tous les deux dans nos bureaux pour vous aider à identifier les différents éléments qui devront faire partie de votre accord et vous aiderons à trouver un terrain d’entente. Le coût de nos services, à cette étape, sera assumé par le ministère de la Justice, jusqu’à concurrence de 5 heures, si vous avez des enfants qui sont concernés par votre séparation.

Étape 2 Projet d’accord

En tant qu’avocat en droit familial, nous rédigeons pour vous deux votre projet d’accord réglant toutes les conséquences de votre séparation, document qui sera joint à votre demande en divorce.

Étape 3 Demande en divorce

Nous rédigerons pour vous la  demande en divorce (et les actes de procédures qui devront y être joints).

Étape 4 Présentation de la demande en divorce à la cour

Nous déposerons à la cour la demande en divorce et les documents qui l’accompagnent, dont votre projet d’accord, et, si nécessaire, nous ferons les représentation nécessaire à la cour pour l’obtention de votre divorce.

Délais

Il n’ y a pas de délai particulier. Il s’agit de prendre rendez-vous pour une entrevue, par la suite, nous préparerons les documents qui seront déposés à la cour. Dans les jours suivants, un juge recevra les documents à son bureau, les examinera et rendra jugement dans les jours ou quelques semaines qui suivent.

Coûts

N’hésitez pas à communiquer avec moi et il me fera plaisir de vous informer des coûts pour la rédaction du projet d’accord et de la demande en divorce.

Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

Share on Facebook0Tweet about this on TwitterShare on Google+0Share on LinkedIn0Print this page