10 janvier 2017
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Lorsque survient le déménagement d’un parent, il peut devenir impossible de maintenir la garde partagée ou la garde exclusive qui a été établie. Selon quels critère faut-il choisir le parent qui s’occupera dorénavant des enfants?

Lors de sa séparation avec Pierre, Sylvie a conservé la résidence familiale située à Québec et Pierre s’est acheté une maison dans le même secteur. Étant donné, qu’ils vivaient à proximité de l’école de leurs jeunes enfants, François et Philippe, ils pouvaient exercer une garde partagée. Les enfants passaient une semaine chez le père et une semaine chez la mère. Pierre a maintenant une nouvelle conjointe, Audrey. Les deux veulent faire vie commune. Le hic est qu’elle demeure à Montréal et qu’elle perdra son emploi si elle vient vivre avec Pierre à Québec. Quand Pierre apprend que son employeur peut le transférer dans une succursale de Montréal, il dit à Audrey : « C’est décidé, j’irai vivre avec toi à Montréal. »

Mais Pierre est bien conscient que sa décision rend impossible le maintien de la garde partagée. Il imagine déjà la réaction de Sylvie quand il va lui annoncer la nouvelle. Comme prévu, Sylvie proteste :

-« Tu veux les déraciner de leur milieux?

-Je vais demeurer dans un quartier anglophone; on va les inscrire à l’école anglaise; ils vont devenir bilingue », rétorque Pierre.

Incapable de s’entendre, ils acceptent de participer à une médiation, mais sans succès. Leur médiateur leur explique que lorsque les parents ne s’entendent pas entre eux concernant sur un changement de garde, c’est à un juge de trancher.

À la sortie de la médiation, Pierre prend un rendez-vous avec un avocat pour faire préparer une demande introductive d’instance en modification de garde.

De nos jours, il arrive souvent que les tribunaux soient sollicités ainsi pour trancher des litiges sur la garde suite au déménagement d’un parent. La décision doit être guidée par le meilleur intérêt de l’enfant. Au fil du temps, les tribunaux ont élaboré une grille d’analyse pour les aider à cerner dans chaque cas particulier la meilleure décision à rendre dans le meilleur intérêt de l’enfant. Voici un échantillon de critères déjà énoncés ou appliqués par les tribunaux :

 1.  Les perturbations causées à l’enfant

Il s’agit en général de l’éloignement de l’enfant de sa famille, de son école et en général du milieu dans lequel il s’est habitué à vivre. Les tribunaux privilégient la stabilité de l’enfant. Mais le statu quo n’est pas toujours la meilleure solution.

2. Les pertes subies par les enfants

Notamment les pertes reliées à la communauté, la famille élargie, l’école, les implications sociales. On tient compte de la qualité de la relation de l’enfant avec sa famille élargie.

3. Le support disponible à l’enfant dans le nouvel environnement proposé

Il s’agit généralement du support financier, familial (de la famille proche ou élargie) ou affectif dont l’enfant pourra bénéficier.

4. Désir de l’enfant

A compter de 8 ans environ, on commence à prendre en compte l’opinion de l’enfant. Plus il avance en âge, plus son opinion a du poids dans les décisions relatives à la garde.

5. Exceptionnellement, on peut tenir compte de la raison pour laquelle le parent gardien déménage

Normalement, on ne prend pas en compte cette raison, car un parent est libre d’établir sa résidence à un endroit plutôt qu’à un autre. Mais, exceptionnellement, la cour peut prendre en compte le peu de sérieux de la décision du déménagement ou la volonté de déménager par malveillance, par exemple, pour punir l’autre parent, parce que cela met en lumière le peu de considération qu’il a envers son enfant ou sa faible capacité à pourvoir aux besoins de l’enfant.

6. L’accessibilité à l’école dans le nouvel environnement de l’enfant

En particulier, la disponibilité de certains services scolaires spécialisés dont l’enfant a besoin.

7. La culture dans laquelle l’enfant est appelé à déménager

Par exemple, on pourra tenir comtpte de la possibilité pour l’enfant d’apprendre une seconde langue dans son nouvel environnement.

8. La faculté d’adaptation de l’enfant

Chaque enfant est différent et certains peuvent éprouver des difficultés à s’adapter au changement de milieu de vie.

9. La sécurité financière et le niveau de vie des enfants dans l’environnement de chaque parent

10. La santé du parent gardien, tant sur le plan physique qu’émotionnel

11. Le bénéfice pour les enfants de vivre dans une famille composée de deux parents

Par exemple, on pourrait tenir compte du support apporté par un nouveau conjoint.

12. La distance entre le nouvel environnement proposé par un parent et le lieu de résidence de l’autre parent

Cette distance peut être déterminante quant à la possibilité pour l’enfant de maintenir des contacts significatifs avec les deux parents. Ce critère est appliqué en fonction, notamment, de la capacité financière des parents d’assumer les frais de déplacement.

13. On privilégie une solution qui maximise les contacts entre l’enfant et chaque parent, si possible

Ainsi, la cour pourra confier la garde de l’enfant au parent qui encourage les contacts avec l’autre parent, plutôt qu’au parent qui les décourage.

14. L’existence d’une convention intervenue entre les parents relativement au déménagement

Si les parents ont déjà convenu d’avance quel parent devrait avoir la garde en cas d’éloignement d’un parent, la cour aura tendance à ordonner l’application de cette entente.

Aucun de ces critères n’a préséance sur les autres. Ils servent seulement de guides au juge pour l’aider à déterminer dans un cas particulier à quel parent confier la garde de l’enfant dans son meilleur intérêt. Chaque cas est différent et requiert une solution adaptée.

Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

L’auteur remercie Me Marie-Josée Brodeur pour sa recherche intitulée Déménagement du parent gardien, dont elle a livré les résultats lors d’une formation donnée aux avocats familialistes de Québec le 8 mai 2015 et dont le présent article s’est inspiré.

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