31 mars 2016,
 0


Les médiateurs familiaux aident les ex-conjoints  à régler leurs litiges sur la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens et leur donnent de  l’information essentielle afin d’éviter les pièges juridiques et financiers auxquels ils s’exposent à la suite de leur rupture.

Pendant 6 mois, Denis et Sophie se sont bataillés devant la cour, par avocats interposés, sur la garde de leur enfant. Les coûts des procédures judicaires se sont accumulés au fil des mois. La relation entre eux a continué à se détériorer. Denis se demande s’il n’aurait pas mieux fait, tout de suite après leur séparation, d’accepter la médiation comme le lui avait proposé Sophie. Leur fille Annie aurait aujourd’hui des parents qui sont encore capables de se parler.

La médiation familiale est subventionnée par le gouvernement. 80% des couples  qui y ont recours en arrivent à conclure une entente de séparation.

Pension alimentaire obligatoire

Au moment de se séparer, François accepte que Ginette s’occupe des enfants et lui verse un peu d’argent pour l’aider financièrement. Ils fonctionnent ainsi pendant 3 ans. Puis, un jour…  catastrophe. François reçoit des mains d’un huissier une poursuite en cour de l’avocat de Ginette lui demandant de payer une pension alimentaire pour enfants rétroactive pour les trois dernières années.

Au Québec, les pensions alimentaires pour enfants sont obligatoires et les montants de pension à payer doivent être conformes au barème prévu par le gouvernement. Aucune entente entre parents, prévoyant une pension alimentaire inférieure au barème n’a de valeur légale. Si François et Ginette étaient allés en médiation au moment de se séparer et avaient établi avec le médiateur les montants mensuels payables en vertu du barème, ils se seraient évité ce litige au sujet de la pension alimentaire.

Rétroactivité

Si un parent n’a pas reçu la pension alimentaire à laquelle il a droit pour la garde des enfants, il peut s’adresser aux tribunaux pour obliger son ex-conjoint à la lui payer et cela, jusqu’à plusieurs années en arrière. Le parent payeur aura beau protester que les parents se sont entendus sur une pension alimentaire d’un montant inférieur au barème, il se peut qu’il n’ait pas gain de cause et peut-être devra-t-il payer le manque à gagner des 3 dernières années, si son ex-conjoint l’oblige à se présenter devant un juge.

S’il veut se défendre, la facture d’honoraires d’avocats risque d’être salée.

Compléter un calcul de pension alimentaire n’est qu’une des nombreuses raisons justifiant de s’adresser à un médiateur familial accrédité. Plusieurs pièges financiers et juridiques parsemant le chemin de la séparation peuvent être évités en utilisant les services de médiation familiale.

Louis Baribeau, avocat et médiateur familial

Share on Facebook0Tweet about this on TwitterShare on Google+0Share on LinkedIn0Print this page

Étant donné le nombre important de questions posées, Me Louis Baribeau ne peut répondre qu’à celles provenant de personnes demeurant dans la région de Québec. Veuillez indiquer, au début de votre message, la ville où vous demeurez.

Laisser un commentaire

Votre adresse de courriel ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *